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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dafacdc6046d47d92441
10 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque A 596 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Mme Marianne
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e70
9 mars 2021
au barreau de PARIS, toque : C2477 - Ayant pour avocat plaidant Me Lucille MONTAUT, SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19
Pôle 4 - Chambre 2
61625101929f6bffa995b3af
13 novembre 2013
par Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0783 assistés de Me Arielle TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0783 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Pôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Marianne LABORDE de la SELEURL MARIANNE LABORDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1327
Pôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
1re chambre 1re section
60362463d016cd87bc526e31
10 décembre 2015
Plaidant par Maitre BERNARD membre de la SCP BERNARD - HUGUES- JEANNIN-PETIT, avocat au barreau d'Aix en Provence INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Pôle 5 - Chambre 16
6901ad9d748a422ad95354f6
28 octobre 2025
Immeuble vitré sis [Adresse 9] (GABON) LA COMMUNE D'[Localité 2] représentée par l'Agence Judiciaire de l'Etat Immeuble vitré sis [Adresse 9] (GABON) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d20c25a97f0381f4be0
17 décembre 2014
SNC LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION - PAR ABREVIATION LACTALIS G.P.O.,, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Matthieu BOCCON
6688de59676b73dd81b970e4
2 juillet 2024
Demandeurs à la requête : Monsieur [J] [K] [L] demeurrant : [Adresse 1] (ETATS-UNIS), Madame [E] [K] [G] demeurant : [Adresse 1] (ETATS-UNIS), Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON
Pôle 4 - Chambre 8
6707702781e733ee26982eef
9 octobre 2024
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
Mario CAMELA 1982 Grottammare Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE
Pôle 4 - Chambre 10
644229e9d2fa6fd0f8040462
20 avril 2023
en son nom personnel qu'ès-qualités d'ayant droit de sa défunte petite-fille, [W] [P], née le 23 Décembre 1935 à [Localité 16] (59) [Adresse 6] [Localité 10] Représentés tous par Me Matthieu BOCCON
Chambre 2-4
6707700081e733ee26982cf7
DEJARDIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024 en audience publique.
6253cd0dbd3db21cbdd9224d
9 avril 2015
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 481 529 055 ayant son siège au 5, avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Matthieu BOCCON
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac5e
23 janvier 2025
[F] [C] [Adresse 4] [Localité 10] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me François
Pôle 1 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298911
12 avril 2016
AVAX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
-Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 12/15973 APPELANTS Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON
Pôle 1 - Chambre 2
642fb754cece1704f574780f
6 avril 2023
PARIS n°529 325 128, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu BOCCON
6253c9dabd3db21cbdd89606
4 septembre 2007
ODMO 27 rue Saint Martin-72500 CHATEAU DU LOIR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE
Pôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ef1
17 juin 2016
DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [S] [K] [V] [A] [I] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
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