Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 mai 2024), Mme [L] et M.

, 21 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de Saint-Martin-d'Ary (17270), alors, selon le moyen, que son mari et elle sont propriétaires d'une maison et payent

maison et les terrains attenants indivis déboutait Mme [A] [T] de sa demande tendant à condamner M.

Suivant acte d'huissier du 31 mars 2022, Mme [V] a fait attraire M.

[Z] [J] et Mme [D] [U] relatifs à des travaux de maçonnerie et de pose de poutres en béton au sein de la maison d'habitation dont ils sont propriétaires située [Adresse 1] à [Localité 7] (40) pour un montant

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 2017), que, le 29 mars 2012, la société civile immobilière Jil (société Jil) et la société Eco-flore

Y... aux droits duquel sont ses héritiers Mme Z..., M. Pierre-Marie Y... et M. Yves-Marie Y...

Toutes les tentatives amiables de Mme [N] pour vendre la maison sont demeurées infructueuses. Après l'intervention d'un mandataire pour Mme [N], M. 

Vaissette, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.

Exposant que M. et Mme [D] avaient réalisé sans son accord des travaux sur un escalier donnant accès à sa maison et lui appartenant, Mme [I] [D] a fait assigner M.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 mai 2020), Mme [K] s'est marié sous le régime de la séparation de biens avec M. [Z]. 2. Avant leur union, celui-ci avait acquis une maison. 3.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, conseillers, MM.

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

, il lui a été confirmé que le chalet serait livré le 11 mars ; qu'un troisième acompte lui a été facturé le 7 mars pour un montant de 9 604,29 euros, soit un total de 32 654,58 euros ; qu'au mois de mai

Mme [M] et M.

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2017), que, par acte du 19 janvier 2007, M. et Mme X... ont acquis une maison de M.

le 22 mars 1997 sur un compte ouvert au nom de M. et Mme X... à la Caisse d'Epargne de Cambrai, en règlement de cette facture, d'un montant de 9 001, 10 francs ; que, pour autant, il n'est pas contestable