L'affaire est rappelée à l'audience du 20 février 2026 et fait l'objet d'un renvoi au 20 mars 2026 pour conclusions.

3eme classe pour soustraction de marchandises sous douane en cours de transport (jugement page 16), la chambre des appels correctionnels a dénaturé le jugement du tribunal correctionnel de Nice du 17 mars

La décision a été mise en délibéré au 17 mars 2026 et prorogée au 19 mai 2026, date du présent jugement.

Par des mémoires enregistrés le 5 août 2022, le 14 octobre 2022, le 18 octobre 2022, le 11 mai 2023, le 6 juin 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 31 octobre 2023, la société Axa France Iard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean Luc Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

A l'audience du 9 mars 2026, Le conseil de la SAS COPY-SUD se constitue et sollicite un renvoi pour conclure.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Véronique

Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L. 16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; Assistée de Mme Véronique

Par courrier recommandé du 29 mars 2019, la société Watford Insurance Company Limited a pris une position de non-garantie pour l'ensemble de ces désordres.

]   ; que vers la fin du mois de mars 2007, elle avait retrouvé un emploi près de [...]