Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai et 22 décembre 2023, la SCI Lovima 3, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

BLEU MARINE LOC C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. MULTISAILING MS2 S.A.R.L.

l'arrêt attaqué a prolongé la détention provisoire de Joël X..., pour une durée de six mois, à compter du 21 avril 2006 ; "aux motifs que Joël X... devant comparaître devant la cour d'assises de Maine-et-Loire

le siège est 43, rue Eugène Ducretet, 68200 Mulhouse, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit : 1°/ de Mlle Isabelle Guidoum

délivrer le permis de construire qu'elle avait sollicité en vue de la réalisation d'un ensemble de bureaux-entrepôts sur la parcelle cadastrée section 75 AT 755 située au chemin des Closeaux, lieudit la Guilloterie

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

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Deux enfants sont issus de cette union: -Thomas, né le 3 décembre 2000, -Marine, née e 15 novembre 2003.

opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [W] né le 21 Février 1994 à [Localité 5] (91) [Adresse 8] [Localité 3] - POLYNÉSIE FRANÇAISE Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, qui en

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : / () 3° Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine

B qui est, au sein de la Marine nationale, capitaine de frégate depuis le 1er mai 2020, a été muté, le 3 avril 2020, de la direction du personnel militaire de la marine à Tours sur un poste permanent à

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Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

les précisions données par l'un des pilotes contactés, Raymond Hill, pilote de l'armée à la retraite, Serge B... l'avait contacté pour "un travail" et ils s'étaient réunis au cercle des officiers mariniers

à la main ne bénéficiant pas d'un contrat de travail, ce qui ne leur assurait aucune protection sociale ; qu'il n'a pas hésité à faire miroiter des promesses d'embauche ; que le tableau récapitulatif

l'assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles en application de l'article L. 722-10 du code rural et de la pêche maritime ou affiliés au régime social des marins