A l'audience, Monsieur [D] [H], non comparant, représenté par son conseil Maître Marion BESSE n’a pas repris de conclusions et a renvoyé le tribunal à sa requête initiale.

[M] formule également une contestation de la réitération de la citation primitive du 16 mai 2011, mêlant à la fois dans la discussion de ses conclusions demande d'irrecevabilité de l'action en réitération

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Renata Y..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne

Victor X..., 2 / de Mme Catherine X..., demeurant ensemble à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Angélique X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne

Claude X..., 2 / de Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 24643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03194 APPELANTE Madame Martine

Epoux mariés ensemble le [Date mariage 6] 1996 sans contrat préalable.

1998 , [Adresse 5] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoué à la Cour , assistée de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marion

, Conseiller Anne- Marie GABER, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique, par Jacques BICHARD

EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Bruno BOUCHOUCHA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Avril 2024.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°/ de M.

(Nord), 3°/ Mme Martine, Michèle X..., épouse Z..., demeurant La Rose des sables à Fréjus (Var), agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Claude Y..., décédé,

[Adresse 9] Représentant : Me Nathalie FERNANDES BENCHETRIT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 358 C/ Madame [T] [Y] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2012 (no 326 , 3 pages) Node répertoire général : 12/06156 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION

X... et Mme Z... se sont mariés le 29 décembre 1979 sous le régime de la communauté légale ; que, par contrat de mariage, M.