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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[W]-[F] Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER
Source officielleChambre 4-5
64a7af3c3bcaf505db6962d4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M] [H], a été engagé en qualité de capitaine du navire appelé Motor Yacht La Rubia par les sociétés Martlet Limited et Pralys Corp (domiciliées au Royaume-Uni dans les îles Vierges Britanniques) selon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2020, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, conclut au rejet de la requête du ministre de l'agriculture
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68ef2a801643bddf8ff84e39
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ARRÊT n° du 14 octobre 2025 CH N° RG 24/01975 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSYF Copie à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET l'AARPI [24] COUR D'APPEL
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b13
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [B] [G] épouse [M] née le 01 Février 1980 à [Localité 5] (08), de nationalité française, domiciliée [Adresse 7] Représentée par Me Quentin MAYOLET
Source officielleContentieux Général
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SCP LEDOUX, FERRI, RIOU JACQUES, TOUCHON, MAYOLET
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55590
31 août 2022
31 août 2022
(n° F 18/00681) 1) Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55592
31 août 2022
31 août 2022
Commerce (n° F 19/00012) 1) Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle2ème Chambre
68e88b4b3ea43407b9fba7f7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES DEFENDERESSE Madame [G] [D] [L] épouse [A] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07da0bfd83326c70637b5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [R] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac7c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [R] [N] [M] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle2ème chambre
DTA_2109322_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Ils ont, dans un premier temps, également refusé une prise en charge par l'IME Le Mayollet à Roanne, pour " des raisons de sécurité " selon les termes d'un courrier du 14 février 2021 envoyé par Mme F
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représentés par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001257 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC002848706
30 mars 2010
30 mars 2010
.sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 28487/06 présentée par Gilles MARGALET
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be27
12 septembre 2006
12 septembre 2006
(avoués à la Cour) et la SCP MARCONNET JODEAU (avocats au barreau de VERSAILLES) DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 11 janvier 2005 cassant et annulant l'arrêt de la Cour d'Appel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01599
24 septembre 2014
24 septembre 2014
La société Sofetec fait également grief à Marc X... d'avoir traité de "pantin" un membre du directoire lors de la notification verbale de sa mise à pied et de "marionnettes" l'ensemble des membres du directoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
20 septembre 2012
APPENZELLER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE vestiaire 1702 substitué par Me Sylvie LAMARTINIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PONTOISE Immeuble les Marjobets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101466
10 décembre 2014
10 décembre 2014
(Douai, 16 mai 2013), que le 28 mai 1988, la SCI Clémentine s'est vue consentir un prêt bancaire duquel la commune de Ronchin s'est portée caution solidaire, pour la construction d'un théâtre de marionnettes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310151
22 mars 2018
22 mars 2018
nullité du mémoire notifié le 21 juillet 2014, le premier juge a écarté cette demande en constatant que l'irrégularité invoquée, tirée de la dénomination du bailleur mentionné comme étant la SCI LA « MARJOLANE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03402_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
requérant, qui n'est au demeurant pas titulaire du visa de long séjour exigé par les dispositions en vigueur, a présenté à l'appui de sa demande un contrat de travail signé par son employeur, l'EARL du Marconnet
Source officiellePage 16 sur 26