Guadeloupe Céramiques [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves Belaye de la SELASU Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.C.I.

Guadeloupe Céramiques [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves Belaye de la SELASU Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE :

Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société

RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine X... ... 13100 AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me François-José MARTINI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Sildy, les conclusions de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Adris et de MM.

éolien projeté ou, à titre subsidiaire, de reprendre l'instruction de la demande de permis de construire de la société Totalénergies renouvelables Antilles-Guyane pour la construction du parc éolien de Delanoë

l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision d'un montant de 15 382,52 euros, correspondant, pour chacun de ses mois d'affectation à Mayotte, à la différence entre le coût déplafonné

CELLE-CI N'EST EXCLUE DANS QUE LE CAS DE PROCEDURES PREVUES PAR UNE LOI SPECIALE " ; " ALORS, D'UNE PART, QU'EN NE RECHERCHANT PAS SI, COMME IL LE LUI ETAIT D'AILLEURS DEMANDE DANS DES CONCLUSIONS DELAISSEES

Créances a fait sommation à Monsieur Michel X... d'avoir à prendre connaissance du cahier des conditions de la vente et à comparaître à l'audience d'orientation du mercredi 5 décembre 2007 à 10 heures du matin

Ille-et-Vilaine), chez Madame A..., 1, square des Hautes Ourmes, 10°/ de Monsieur Thierry, Joseph, Robert E..., demeurant à La Chapelle Saint Mesmin (Loiret), ..., 11°/ de Mademoiselle Marie, Joseph, Martine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 96-12.062 et A 96-17.128 formés par Mme Martine A..

Bernard X..., 2 / Mme Martine A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1ère section), au profit de M.

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

E... a vendu aux époux Z... une parcelle de terrain située à Rivière Salée (Martinique), cadastrée section E n° 399, qu'il était précisé dans cet acte que le bien vendu provenait de la succession d'Adolphe