AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Etablissement national des Invalides de la Marine (ENIM), dont le siège est .

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 24-12.892 contre l'arrêt N° RG 23/04159 rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant à la société Vert marine

Martin, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Martin, de Me Delvolvé, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, les conclusions de M.

déboutée de sa demande d'inscription sur les listes électorales de Fort-de-France en dehors des périodes de révision, alors, qu'agent de France Télécom, elle est fonctionnaire public et a été mutée en Martinique

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Martin

La Caisse régionale de garantie des notaires de la Martinique invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Michel Y..., demeurant Résidence "Les Rasses", CH-VD 1452 Sainte-Croix - Suisse, 2 / Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 3 / Mme Renée X..., demeurant

Martin, - LA SOCIETE MEPHISTO HOLDING, - LA SOCIETE ANONYME MEPHISTO, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEPHISTO, - LA SOCIETE MEPHISTO CONCEPT STORE, - LA SOCIETE FINANCIERE MEPHISTO, - LA SOCIETE

mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Coutances le 23 février 1999, d'une durée de quatorze mois d'emprisonnement, pour des faits identiques et en ce qu'il l'a condamné à payer à Maryvonne

tribunal d'instance de Rochechouart, 30 janvier 1989), rendu sur le recours de Mme Z..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de M. et Mme X... de la liste électorale de la commune de Saint-Martin

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Technology Limited (pièce n° 1C) ; qu'il ressort d'un courrier adressé à l'ensemble du personnel assuré par MTL, identifié sous le numéro du compostage 050682, que la société Marine Technology Limited

Laurence X... pour la construction de bâtiments à usage agricole, activité déclarée par elle à compter de janvier 2001 ; que, sur les faits reprochés aux deux prévenus commis à Rezé et à Pont-Saint-Martin

Martine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Z... et Annabelle

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2002), que plusieurs années après avoir conclu, en 1994, avec l'association Cloître Saint Martin

Hugues Y..., demeurant lotissement plateau Tiberge, immeuble Mantou, 2, ravine Vilaine à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le tribunal d'instance du