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12 920 résultats pour « Mathilde CONTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d6cd580146773eed17

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Mathilde, 7°/ Mme N... Marie Paule, épouse A..., 8°/ M... P... Véronique, veuve C..., 9°/ Mme R... Maria, 10°/ Mme SEVIN K..., épouse F..., 11°/ Mme Q... Thérèse, 12°/ M. F...

Source officielle

Page 16 sur 646

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CA

Chambre sociale

5fda6798e0349bb098862a68

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[Z] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai non contestées.

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X

6137236ecd58014677409aca

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Raoul Z..., demeurant..., 2/ Mme Mathilde E..., épouse Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f3

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

dans leurs attestations des faits pour certains particulièrement choquants (Mathilde K... indique avoir été tirée par terre par les cheveux par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10285

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

M PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté l'état de cessation des paiements, prononcé la liquidation judiciaire de la SCI Mathieu

Source officielle
CA

ETRANGERS

6965fad8cdc6046d471ce9ce

Appel

11 janvier 2026

11 janvier 2026

[J] [K] Né le 02 Avril 2001 à [Localité 4] De nationalité turque Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde WACONGNE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c31

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Sur la liquidation du préjudice Mathieu Z... sollicite l'indemnisation de son préjudice sur la base d'un rapport d'expertise amiable du docteur Stéphane F... dont les conclusions n'avaient pas été contestées

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62ab13ef607c90ab62c1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94bb848dd6814c669b8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Me Olivier CONSTANT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Mathilde PERNODAT ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

X se disant [D] [B] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b0f0e2901d10fa385b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SA Société Générale, représentée par son conseil, a déposé des écritures, aux termes desquelles elle sollicite : -le constat de ce que les transactions contestées par Mme [D] [Z] [I] ont été authentifiées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

le secteur de l'hygiène qui ont été retenues contre d'autres acteurs de ce même secteur.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c0b924a67f3dd969e550db

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

responsabilité du notaire, Débouter la SCI Nicolas-Mathieu de toute ses demandes, Condamner la SCI Nicolas-Mathieu au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cc955548e0aba48f7a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

est corroboré par l'absence de tout courrier de contestation à l'issue de l'installation à même d'étayer la survenance de faits postérieurs générant le constat d'une tromperie ; que ce n'est que 7 ans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Didier X... et Catherine Z... se sont mariés le 10 septembre 1982 à Lens, sans contrat préalable, et un enfant aujourd'hui devenu majeur est issu de leur union : Matthieu né le 14 novembre 1992.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c6c2a5bdff97030046

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/81345 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 17 Octobre 2024 Appelante : S.A.R.L. [1], représentée par Me Mathilde

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43095

Cassation

17 avril 1985

17 avril 1985

MATHILDE EPOUSE LAMASSE DECEDEE LE 16 OCTOBRE, 1975, PAR REPRESENTATION, SA PETITE FILLE HUGUETTE Z... B... ; QU'AU COURS DE L'INSTANCE EN PARTAGE ENGAGEE PAR M. HENRI E... A... ET MME G...

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522e2

Appel

22 août 2024

22 août 2024

X SE DISANT [D] [X] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01076

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Pierre Y..., domicilié [...] [...], [...] , agissant en qualité de liquidateur à liquidation judiciaire de la SAS Trivella, contre vingt-quatre arrêts rendus le 24 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403cf3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Y..., dont le siège social est ..., 4°/ de la société Mathieu et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5°/ de M.

Source officielle