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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffd9
9 avril 2025
9 avril 2025
en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielleREFERES GENERAUX
67f02e7102fc178212f80fc2
2 avril 2025
2 avril 2025
SOSOGOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Matthieu CHAMPAUZAC, avocat au barreau de la DROME (avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befd5
5 juin 2018
5 juin 2018
Représentée par Me Matthieu Z... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Deborah Y..., avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b127
19 décembre 2007
19 décembre 2007
.- MATHIEU G., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le 23 Octobre 2007 en audience publique.
Source officielle1re Chambre A
615e0da7c25a97f0381f4e91
24 juin 2014
24 juin 2014
le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e3
14 janvier 2010
14 janvier 2010
DE BANQUE 8, rue de la République 69207 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PEGAZ-CEVAER-DESILETS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e9
23 novembre 2016
23 novembre 2016
née le 19 Juillet 1948 à San Giovanni Chez Mme Mathieu Z... ... 20229 STAZZONA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1b9
25 avril 2024
25 avril 2024
Il souligne également qu'il n'est pas démontré les droits de [A] [K] au sein de la SCI [Localité 5] BLUE LAGOON dont il n'est pas le gérant.
Source officiellePôle JCP
69656989cdc6046d47120462
6 janvier 2026
6 janvier 2026
25/00028 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVY AFFAIRE : [G] [S] C/ [I] [R] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475a8
6 avril 2023
6 avril 2023
Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à[Localité 3]s (Grèce) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94460
26 février 2019
26 février 2019
F... n'a pas satisfait à ses obligations contractuelles telles que prévues par la promesse synallagmatique de vente signée sous seing privé le 13 février 2015, - de constater dès lors qu'il y a lieu
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
VIAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f390c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 24/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES (189) Me Mathilde CAUSSADE
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7025
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 22/01127 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWAY jonction du RG 23/00845 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES
Source officielleChambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff2896e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes d'un acte sous seing privé du même jour, M. [L] s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt dans la limite de la somme de 20 000 euros pour une durée de 84 mois.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376181d717de3ec36724d4
1 avril 2015
1 avril 2015
Par acte sous seing privé en date du 10 janvier 2007, le preneur s'est vu consentir un second bail dérogatoire d'une durée de six mois à compter de la date de signature portant sur ce même local.
Source officielleChambre 1-2
69cf6ab5cdc6046d47f4aee3
2 avril 2026
2 avril 2026
JIPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CARILLO Me Aurélie REYMOND Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Source officielle1ère chambre civile B
652f78ddb053208318995a03
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 14] [Localité 18] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Sabine MATHIEUX
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMD S.C.I. ALM INVESTc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc7b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
barreau de L'AUBE, avocat postulant, et Me Renaud DUBOIS de KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62736aa9a58162057dac6796
4 mai 2022
4 mai 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 788 530 913 [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Mathieu
Source officiellePage 16 sur 147