PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juillet deux mille deux par Monsieur MILHET

MILHET, président et C. FOURNIEL, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : A. MILHET, président O.

. ----------------------- COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre juillet deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Madame Aurore MILLET

C B et Mme D A, agissant en sa qualité de représentant légal de leur fils E B, représentés par Me Millet, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le président de

ADDA, BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC

, puis de 18 heures à 20 heures 20, étant précisé que l'établissement d'un seul procès-verbal, ainsi que la mention "le 24 septembre 2005 à 18 heures, nous ( ) entendons à nouveau Geneviève X... " militent

#Milena Tomášová срещу Slovenská republika - Ministerstvo spravodlivosti SR и Pohotovosť s.r.o.#Преюдициално запитване, отправено от Okresný súd Prešov.

(C-19/01), Milena Castellani mod Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) (C-50/01) og Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) mod Anna Maria Venturi (C-84/01).

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 02 octobre 2025 François MILLET

HMRL Représentant : Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée Ordonnance n° 2026/M27 Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01/07/2025 François MILLET

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01/07/2025 François MILLET

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.