Codes de loi français

Article 3

Titre II : Navires de longueur (L) inférieure à 24 mètres, Sct. 1re partie : Navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche, Art. 222-3.37, Sct. 2e partie : Navires ne s'éloignant pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche

Article 6

-Pour les demandes de garanties portant sur des prêts consentis aux entreprises qui emploient, lors du dernier exercice clos précédent la date du premier octroi d'un tel prêt à une même entreprise, moins de cinq mille salariés et qui ont un chiffre d'affaires

Article 2

n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et par le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à mille

Article 3

- degré 2 ; - brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (ATE) délivré jusqu'au 28 août 2007 ; - degré 3 et degré 3 "tourisme équestre" ; - brevet de guide de tourisme équestre délivré jusqu'au 28 août 2007 assorti d'une expérience minimale de mille

Article 221-II-1/01

chapitre n'est ni raisonnable ni nécessaire, exempter de l'application de cette prescription des navires déterminés ou des catégories de navires autorisés à battre le pavillon de cet État qui, au cours de leur voyage, ne s'éloignent pas de plus de 20 milles

Article 38

de surveillance spéciale est organisée ; elle constitue le rayon des douanes. " Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre. " La zone maritime est comprise entre le littoral et une limite extérieure située en mer à douze milles

Article 52

de surveillance spéciale est organisée, elle constitue le rayon des douanes. " Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre. " La zone maritime est comprise entre le littoral et une limite extérieure située en mer à douze milles

Article 170-08

- la distance parcourue n'excède pas 30 milles environ à compter du point de départ ou si le service ou les services assuré(s) vise(ent) essentiellement à desservir régulièrement des communautés périphériques à l'intention des usagers habituels.

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Elles sont retenues : 1° Pour les salles de spectacles dont la jauge en configuration assise est supérieure ou égale à mille places, à hauteur du montant des dépenses mentionnées aux A et B multiplié par un taux, exprimé en pourcentage et arrondi à la

Article 221-III/32

Longueur du navire en mètres Nombre minimal de bouées de sauvetage Au-dessous de 100 8 100 et au-dessous de 150 10 150 et au-dessous de 200 12 200 et au-dessus 14 Les navires de charge qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Pour ces projets, la commission peut être saisie par : 1° Dix mille ressortissants majeurs de l'Union européenne résidant en France ; 2° Dix parlementaires ; 3° Un conseil régional, un conseil départemental, un conseil municipal ou un établissement public

Article L225-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

ou listes de candidats peuvent être présentés soit par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sens de l'article L. 423-2 du code du travail, soit par le vingtième des électeurs ou, si le nombre de ceux-ci est supérieur à deux mille

Article 221-III/03

navire à passagers doté d'espaces rouliers à cargaison ou de locaux de catégorie spéciale tels que définis à l'article 221-II-2/03. 22 Un voyage international court est un voyage international au cours duquel le navire ne s'éloigne pas de plus de 200 milles

Article 14

De tout navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ou destiné à effectuer soit des voyages internationaux, soit des voyages nationaux à plus de vingt milles ; 1.2. 1.2.

Article 230-1.03

L'expression "3e catégorie limitée" désigne dans la présente division la troisième catégorie de navigation limitée, en termes de distance d'éloignement, à 6 milles des côtes et 15 milles du port de départ.

Article Annexe II

En présence d'un compteur kilométrique en miles, “ Véhicule équipé d'un compteur en miles. La conversion en km n'est pas effectuée ”. 14. Les mesures réalisées et les valeurs limites correspondantes : -ripage ; 1.2.2.

Article 4

Le montant de la garantie est de dix mille euros (10 000 €).

Article 228-1.02

désigne la capture ou la capture et le traitement du poisson et d'autres ressources vivantes de la mer, sans préjudice du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale et de la liberté de navigation dans la zone économique exclusive des 200 milles

Article 1

éligible ; -ou exercent leur activité principale dans le commerce de détail et au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à vingt mille