A B sollicite l'écoute du tribunal à la suite de l'amende qui lui a été infligée pour avoir abandonné des déchets sur un terrain situé à Saint-Pierre-le- Moûtier. Vu les autres pièces du dossier.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Henry X..., demeurant à Forest-Montiers (80120) ; M.

DE LA RESIDENCE DU BOIS JOLI A JOUY LE MOUTIER C/ Mme Antoinette X...

Article 7 : Le préfet de l'Aisne et les maires de Crécy-sur-Serre et de Mortiers procèderont aux mesures de publicités prévues à l'article R. 181-44 du code de l'environnement.

société MGM la somme de 50 000 euros à titre de solde du prix de vente et en ce qu'il a dit que la somme consignée par ces derniers entre les mains de la SCP Lejeune Tissot-Dupont Follin-Arbelet Brunet Morati

Il a en outre relevé deux non-conformités : l'absence de fractionnement au rez-de-chaussée et la présence de canalisations d'alimentation en eau noyées dans le mortier de pose ; qu'il a ajouté d'une part

La société " Parc éolien Thin Le Moutier " a saisi la cour d'une requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2020.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, 4 JUILLET 1978), QUE LA SOCIETE DE FAIT AYANT EXISTE ENTRE MORATI ET DAME X..., LOCATAIRES DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT AUX DAMES

Bellevarde (la SCI), société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, de sa demande en paiement de charges formée contre Mme X..., associée, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Moutiers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Mastair, représentée par Me Mortier, demande au tribunal : 1

demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé de l'immeuble situé au 52 rue du Moutier

Marcel X..., demeurant à Moutiers (Savoie), square de la Liberté, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de M.

C, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le maire de Saint-Nazaire a délivré un permis de construire à la SCCV 44041 Saint-Nazaire Mottais

de 2100 m² ; que le lot carrelages-faïences a été confié à la société RCM, assurée auprès de la société La Lutèce puis de la société L'Auxiliaire ; que la société RCM a sous-traité la fabrication du mortier

Jean-luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le tribunal d'instance de Moutiers, au profit de M.

a rejeté sa protestation dirigée contre d'une part les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 pour l'élection du maire et des conseillers municipaux dans la commune de Moutiers-en-Beauce

Antoine MONTIER, président assisté de M.