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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fa
22 novembre 2016
22 novembre 2016
né le 15 Février 1977 à SIDI AISSA BEN ALI de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 13 h 09 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302549_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305339_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme A, en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310158_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406762_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme C..
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510712_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B...,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511177_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme A..
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411871_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409082_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210945
11 janvier 2024
11 janvier 2024
3°/ à la société civile financière Camille, ayant toutes trois leur siège [Adresse 1], 4°/ à la société civile immobilière Victor Hugo, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société SD & Morgan
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043135182
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur la PDC de Morcenx
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043135181
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires à Morcenx PDC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049768493
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Avenant n°1 à l'accord sur le fonctionnement du CSE de l'UES JP Morgan Chase Bank & Securities
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041823318
25 juin 2019
25 juin 2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique dans l'entreprise MORGAN PHILIPS HUDSON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044179444
18 août 2021
18 août 2021
Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit le dimanche - chantier SNCF MT16 St Jean de Morienne (73)
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630792
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu 3°), sous le n° 322926, la requête, enregistrée le 3 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Morgane B, demeurant ... ; Mlle Morgane B demande au Conseil d'Etat
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c609ace530007580612
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SELARL [8], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 septembre 2024: Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur, Mme Morgane
Source officielleProc. coll. civiles
67a53833e6367a63fbf445f2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00415
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00416
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.
Source officiellePage 16 sur 12962