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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03993_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2023906_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison de l'établissement hôtelier, situé 4, impasse René Mouchotte

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00333_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

La méta-analyse de Mouchet effectuée en 2008 sur la base de 13 études conclut en indiquant qu'il ne peut être démontré de lien entre l'exposition au vaccin et un risque de démyélinisation centrale.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2203473_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01351_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02449_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04116_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300762_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MOUCHON La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, chacun en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47f

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

******* La SA SAP FRANCE N° SIRET : 379 821 994 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Charlène LAMBERT, avocate au barreau de PARIS, substituant Me Virginie DUBOIS de la SCP DAVIES & MOUCHON

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028622867

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

enregistrés les 20 août et 20 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est 34 rue du Commandant Mouchotte

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2204209_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89067

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2007 APPELANTE : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF prise en la personne de son représentant légal en exercice 34, rue du commandant René Mouchotte

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105726_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00082_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00596_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02558_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03827_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04248_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04251_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mouchon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04905_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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