Jacob X..., 2 / Mme Germaine X..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit : 1 /

propriétés bâties, taxe spéciale d'équipement et taxe sur les ordures ménagères et taxe GEMAPI mises à sa charge au titre de l'année 2021, à raison de son site industriel implanté sur la commune des Mureaux

A résidait aux Mureaux, dans le département des Yvelines.

propriétés bâties, taxe spéciale d'équipement et taxe sur les ordures ménagères et taxe GEMAPI mises à sa charge au titre de l'année 2017, à raison de son site industriel implanté sur la commune des Mureaux

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à les Mureaux dans le département des Yvelines.

A résidait aux Mureaux, dans le département des Yvelines.

44 rue des Pierrelayes 78134 LES MUREAUX CEDEX non comparante FONDS DE GARANTIE - SARVI Service Aide Recouvrement Victimes Infractions TSA 20317 94689 VINCENNES CEDEX non comparante DÉBATS : en audience

de non-admission dans le système d’information Schengen pour la durée de cette interdiction et l’assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à l’adresse du 13 avenue de l’Europe aux Mureaux

A la suite d'une demande présentée par le maire des Mureaux, M.

verser à l'Office public d'H.L.M. de Strasbourg la somme de 486 980 F en réparation du préjudice subi du fait des malfaçons et désordres constatés dans les garde-corps de 541 logements HLM à Strasbourg-Musau

QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE INELIGIBLE AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE FIXEES AU 15 NOVEMBRE 1974, A LA SOCIETE TUILERIES DES MUREAUX

Vu la requête enregistrée le 27 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

A résidait, à la date de l'arrêté attaqué, aux Mureaux dans le département des Yvelines.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Les Mureaux dans le département des Yvelines.

Chellah, à Rabat (Maroc) ; Vu, 2°), sous le n° 208874, la requête, enregistrée le 9 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant ..., aux Mureaux

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant a indiqué résider aux Mureaux (Yvelines), chez M. B C, 54 avenue Aristide Briand.

B... qu’à la date de la décision attaquée, il résidait aux Mureaux, dans le département des Yvelines. Dans ces conditions, en application des dispositions précitées, la requête de M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2023 et 17 janvier 2024, la société Distribution sanitaire chauffage représentée la SAS Voltaire Avocats agissant par Me Mureau

Mesdames B, Rinçon, Dargent, Houzelot, Joncour, Piana et Proenca et Messieurs Niare, Sahraoui et El Mechouri, agents du ministère de la justice, étaient affectés à l'unité éducative en milieu ouvert des Mureaux

Vadina à ALERIA, il a découvert des brebis tuées dans le parc réservé aux bêtes gestantes ainsi que la présence de deux chiens de race « Jagd Terrier » dont l'un d'eux portait des traces de sang sur le museau