DBVX-V-B7G-OTDB APPELANT : Demandeur / demandeur à l'incident : Monsieur [K] [G] né le 28 Février 1984 à [Localité 6] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Abdelhakim DRINE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me N'Drin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

sobering-up centre by male staff members and immobilised with belts for ten hours; lack of effective investigation: violation   Facts : In 1999 the applicant, on her way home by taxi after having a drink

He has been detained in the Drin social care home (“Drin”) since 1 February 2016 without a decision of the competent court. 3 .

Sur le second moyen : Vu l'article L. 621-32 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Gaec de Toulza, propriétaire de terres agricoles, a bénéficié des installations de drainage

catalogue d'[4] avec tous ses derniers gadgets pour maires-cowboys sont présentés dans la boutique appelée le « Poste de police municipale [Adresse 1] de [Localité 5] » : les LBD Redcore bien-sûr, le drone

The driver fled. One of the officers gave chase, while the other ordered all passengers to step off the vehicle. The first officer could not catch up with the driver and came back.

    Section 5 (1) of the Road Traffic Act 1960 provides that it is an offence for a person to drive a vehicle if the proportion of alcohol in his blood or breath is equal to or higher than 0.8

magistrat Monsieur [G] [J] C/ [2] N° RG 20/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VEAZ DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 29 Juin 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Abdelhakim DRINE

a vehicle when under the influence of drink ... (6)   An administrative offence is not committed where: ...

que le sous-préfet du Vigan, dans deux courriers des 6 octobre 1993 et 25 janvier 1994, ainsi que le directeur régional de la Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE

que ce faisant, les droits acquis de continuer à exploiter sans autorisation ne sont éteints à l'expiration du délai fixé par le texte et malgré le rappel qui lui avait été fait le 27 juin 1991 par la DRIRE

Pour arrêter le quantum des sommes dues par le garant de livraison, l'arrêt applique la franchise de 5 % au seul coût des travaux de drainage et de pose d'une pompe de relevage, ainsi qu'aux frais de réparation

Urteil des Gerichts (Dritte Kammer) vom 13. März 1990.#Mario Costacurta gegen Europäische Kommission.#Verbundene Rechtssachen T-34/89 und T-67/89.

Michel A..., Président de l'Association syndicale autorisée de drainage et d'irrigation de BETHUNE, qui indique que la parcelle AI 88 a été drainée en 1977 à la demande de Monsieur André X...

  The Road Traffic Act Section 5 (1) of the Road Traffic Act 1960 provides that it is an offence for a person to drive a vehicle if the proportion of alcohol in his blood or breath is equal to or

CHRONOPOST : Condamner la société Major Drivers à régler à la société CHRONOPOST la somme de 20.000 € pour procédure abusive, Condamner la société Major Drivers à régler à la société CHRONOPOST la somme

M.S DRIVER est une SAS spécialiste de la réparation d'articles de sport.

Driss Y...a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 02 novembre 2010.

He had had a long history of breaches of the relevant road traffic regulations, including drink-driving, speeding and failing to obey road signs.