de 79 273, 49 assortis des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2002, en cas d'insolvabilité avérée de la première nommée, et d'autre part, les condamnations prononcées à l'encontre de Madame Nadine

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Joël Y..., demeurant ..., - Mlle Nadine Y..., demeurant ..., - M.

.-17170 COURSON représenté par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 3357 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Jean-Louis X... émettre des propos diffamatoires et injurieux à l'intérieur de l'agence et hors de celle-ci, à l'égard de M.

.-33820 ETAULIERS/ FRANCE représenté par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alice HOULGARD, avocat au barreau de BORDEAUX Nathalie X...

Philippe P..., demeurant ..., Mme Nadia R..., demeurant ..., M. Mohamed S..., demeurant ..., M.

A..., demeurant 3000 Belo Horizonte, Minas Gerais, Brésil, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritière de Waston G..., 10 / Mme Nadia G... D..., demeurant ...

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Représentée par Me Elisabeth BRICARD de LA FOREST DIVONNE, avocat au barreau de VERSAILLES

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 09 représentée par Monsieur Laurent MERIT, muni d'un pouvoir MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (M. A. I.

représentée par Me Vincent Y... membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212609520223 Maître Nadine Z... prise en sa qualité

Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE La société

Enfin, Monsieur Christoph X... s'appuie sur l'attestation de Madame Nadine A..., ancienne salariée de la S.A.

03 C N° RG 20/02973 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6EG Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [I] [U] de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 Me Nadir

Louis P, à Mme Pascale K, à Mme Annie B, à M. Alain C, à Mme Nadine A, à Mme Huguette E, à M. Michel J, à Mme Renée D, à M. Pierre G, à M. Guy H, à M.

Jean-Louis Q, demeurant ..., Mme Anne-Marie A, demeurant ..., M. Franck M, demeurant ..., Mme Gisèle O, demeurant ..., M. Daniel I, demeurant ..., Mme Aïcha C, demeurant ..., M.

Partie défenderesse : SAS [I] [N], (RCS PARIS 918 834 649), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 24 rue Louis Blanc 75010 Paris, non comparante.