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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522577_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 décembre 2025 par lesquels le préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509967_20250628
28 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2509976_20250628
C A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 juin
ORTA_2509983_20250628
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 mai
ORTA_2509991_20250630
30 juin 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2510023_20250630
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2510049_20250628
A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus
ORTA_2510053_20250628
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de
ORTA_2510057_20250628
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus
ORTA_2510062_20250628
B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus
ORTA_2410365_20250204
4 février 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de
ORTA_2408423_20241118
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408462_20250116
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 septembre 2024 par lequel
ORTA_2409344_20241118
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, M.A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2405870_20241118
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative
8e Section - MESD
DTA_2415504_20240807
7 août 2024
Hémery ; - et les observations de Me Gabory, avocat substituant Me Namigohar, représentant M. A. - Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2501741_20250127
27 janvier 2025
C D B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le ministre
DTA_2522760_20250818
18 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Gastli, substituant Me Namigohar à l'audience, représentant Mme A, cette dernière assistée de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305993_20230605
5 juin 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
5ème chambre
DTA_2207502_20230621
21 juin 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
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