) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 7 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [N] veuve [V] - [L] UDAF DE LA SOMME (tuteur) [Adresse 1] [Localité 4] Me Nahéma

Par suite, le délai de deux mois, prévu aux dispositions des articles L. 231-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, au terme duquel naîtra une décision implicite sur cette

Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/03881 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VJM MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nahéma

fils mineur [J] [O] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour avec Me KIEFFER-JOLY pour liquidateur assistés de Me Nassera

Signée par Geneviève TOUVIER, présidente, et Nasera REBOUH, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 30

Nacéra BEKADA 1964 française Marseille 16. Magali BELHASSEN 1972 française Aubagne 17. Messaouda BELLABAS 1948 française Marseille 18. Wissem BENNOUR 1984 français Marseille 19.

et de Nacéra A..., née à Alger, le [...]            , son épouse ; que cet acte a été établi au vue de "l'acte, dressé le 30 avril 1988 à Bologhine par Hamid B..., officier de l'état civil, sous les références

et de Nacéra A..., née à Alger, le [...]            , son épouse ; que cet acte a été établi au vue de "l'acte, dressé le 30 avril 1988 à Bologhine par Hamid B..., officier de l'état civil, sous les références

en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ - BENILAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

dont le siège social est situé c/o SOPPEC - [Adresse 1] à 92400 COURBEVOIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nadira

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2025, la commune de Giraumont, représentée par Me Nalepa, conclut au non-lieu à statuer et à ce que chaque partie garde à sa charge les frais engagés pour

Nacira, née Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 septembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale

(Haute-Garonne), 7°/ Mme Fatima A..., divorcée X..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de Youssef X..., 8°/ Mlle Achouria X..., 9°/ Mlle Nacéra X..., 10°/ M.

représenté par son bâtonnier en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit de Mme Nacera

Ali X..., 2 / de Mme Nacera X..., demeurant ensemble ..., agissant en leur nom propre et ès qualités d'administrateur légal des biens de leur fils mineur Abdelkader X..., 3 / de M.

explications cohérentes quant à sa hâte d'en finir avec un contrôle dont les conditions ont motivé le classement de la procédure initiale par le procureur de la République ; que l'hospitalisation de Nacéra

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Isabelle GUGENHEIM Me Emilie HAAS Me Nahira-marie MOULIETS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition

#Nashua Corporation and others v Council and Commission of the European Communities.#Admissibility.#Case 150/87.