' - un écrit de Monsieur [X] [G] rédigé comme suit : 'on était entrain de discuter entre nous([K], [L], [C] et moi même) c'est alors que le conducteur de la navette de [Localité 4] entra au dépôt.

En effet, le service de navettes, mis en place en 2003/2004 (et donc pendant la période du bail renouvelé), permet à la population de la périphérie d'accéder au centre-ville.

Ces documents permettent d'établir le caractère certain et suffisant de la mise en place de ces navettes.

C B, représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, la société Groupe Partouche, représentée par Me Dom et Me Nabeth, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis fin

était pas exploitée dans le même bâtiment ni selon les mêmes modalités, qu'il n'y avait eu aucun transfert d'éléments corporels et qu'un hôtel Sofitel était implanté à Lyon, des navettes

Les pièces au dossier révèlent qu'un hôtel Sofitel est implanté à LYON, que l'aéroport est situé à proximité de LYON et que des navettes assurent les trajets des voyageurs entre LYON et l'aéroport.

C... , représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A et Mme B C, représentés par Me Nalet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Carrières-sur-Seine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 05 Juillet 2025 à Me Sophie JOUBERT Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

l'emploi de ce salarié; Attendu que pour accueillir le recours de la société Euskal distribution contre cette décision, la cour d'appel se borne à énoncer que la société produit un document intitulé "navette

LABBAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0319 Société FRASER venant aux droits de la SARL COMMODOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS, toque

Je vous joins la preuve avec le suivi de la carte ». 3) le jeudi 2 juillet sans carte chauffeur insérée dans le chronotachygraphe alors que vous étiez une nouvelle fois affecté à la navette inter-usine

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me David NABETH

[V] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A.

. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Bundesfinanzhof - Nemecko. # Vec 72-69. # Hauptzollamt Bremen-Freihafen proti Waren-Import-Gesellschaft Krohn & Co. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Dubot Emballages, actuellement dénommée Telis ; le 19 avril 2000, celle-ci a pris en charge du matériel de précision destiné à être installé sur des avions Airbus et l'a emballé dans deux caisses navettes