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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474405.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 décembre 2023, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle17e Chambre
6031e9c3dca68a230692ee8f
7 juin 2018
7 juin 2018
La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f7
6 juillet 2010
6 juillet 2010
C... , Monsieur Luc Y... et Madame Nicole D... épouse Y..., Monsieur Georges Z... et Madame Ariane E...
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229400
16 décembre 2004
16 décembre 2004
l'exécution de l'avant-dernier alinéa de l'article 29 de l'arrêté du 14 février 2002 du préfet de la Nièvre l'autorisant à étendre et à poursuivre l'exploitation d'une carrière, qui lui impose de déplacer
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631528
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Jacques Z... étaient justifiées et si les frais de déplacement ont été exposés dans l'intérêt de la société ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux
Source officielle6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e457
12 mai 2022
12 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Mai 2022 APPELANTE : LA SOCIETE RP MUSIC représentée par son gérant Monsieur [F] [D] Rue du Vernay 38300 NIVOLAS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00925
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450762.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb81
12 février 2008
12 février 2008
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259629
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi ; Considérant qu'aux termes des dispositions alors en vigueur de l'article 4 du décret du 28 mai
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237089
10 août 2005
10 août 2005
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions des 7 et 15 décembre 1999 : Considérant que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68c46fd1575259d001c5605a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RIVIERE, Assesseur pôle social représentant les travailleurs salariés du régime général - Yves KEROUEDAN, Assesseur pôle social représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Nicolas
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445607
20 mars 2015
20 mars 2015
Nicolas Polge, rapporteur public ; Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465780.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
société civile immobilière (SCI) Florence ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a autorisé la société Probat à déplacer
Source officiellecr
613725c6cd580146774206ef
1 décembre 1998
1 décembre 1998
" sur laquelle figure un décompte de frais de déplacement à raison de quatre jours sur la période considérée du 25 septembre au 15 novembre 1992 ; qu'il ne résulte d'aucun élément d'appréciation probant
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007710595
27 juin 1986
27 juin 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X... et autres et de la S.C.P.
Source officielleRETENTIONS
6788a237b815c30a4df70c38
14 janvier 2025
14 janvier 2025
né le 16 Juin 2005 à [Localité 3] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465928.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit en jugeant, après avoir estimé que, nonobstant la production d'un relevé détaillé des déplacements professionnels
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465931.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
attaque, la société Wingate soutient que la cour administrative d'appel de Paris a commis une erreur de droit en jugeant, après avoir estimé que, nonobstant la production d'un relevé détaillé des déplacements
Source officiellecr
613725e9cd58014677421817
20 mars 2001
20 mars 2001
; qu'en effet, il n'est pas indifférent de rappeler qu'ayant été convoquée une première fois par les gendarmes pour être entendue sur les faits qui lui sont reprochés, Lucie Y... " a refusé de se déplacer
Source officiellePage 16 sur 153