siège est ... à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de : 1°/ Monsieur Nicolas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis X..., demeurant à Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), Village Heulers, en cassation

F..., Nicolas A..., demeurant ..., 8 ) de M. Pierre E..., demeurant ..., appartement 22, Le Mans (Sarthe), 9 ) de M.

Nicolas X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Sorepark, demeurant centre commercial Saint-Jacques, entrée Serpenoise, à Metz (Moselle), 3 ) de l'association pour

Les Andelys (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Andelys Distribution, dont le siège est 37, place Nicolas

Marcel X..., demeurant Résidence Nicolas, bât ..., La Farlède, 83210 Sollies Pont, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

Jean-Nicolas Van Den Meersche, demeurant Les Abeilles, 28/B/17, rue Etienne Dolet, 59260 Hellemmes-Lille, en annulation et en rabat de l'arrêt n° 2334 rendu le 17 mai 2000, par la chambre sociale de

Nicolas demeurant : 1 Bis Rue de la Lampe 01810 BELLIGNAT Avocat : Maître DEBOURG (BOURG-EN-BRESSE) APPELANT ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA MONSIEUR Y...

de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2019 par laquelle la commission de discipline de la Ligue de football professionnel a infligé au club du Paris Saint-Germain une amende ferme

en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile, et, en outre, a condamné Paul X... à verser à Jean-Pierre Y... et Nicole

, se borner à affirmer que la preuve de la prédominance des femmes dans les activités commerciales fonctionnant le dimanche n'était pas rapportée ; qu'il lui appartenait, en tant que juge national,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi de Mme X... en ce qu'il est dirigé contre Mme Nicole Y..., Mme Chantal Y..., épouse Z..., Mme

Y..., Mme Nicole X... et M. Jacques X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Armelle Z..., M. Laurent Z... et M. A...

(Eure), 2°/ La société civile d'exploitation agricole de la Ferme "SCEA" dont le siège social est à La Ferme d'en Haut à Ambenay, Rugles (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de La Bussière ; Considérant ce

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ferme éolienne du Bois Bodin et au cabinet Munier-Apaire

ainsi prononcé est strictement proportionné au but dont les juges du fond énoncent qu'il est poursuivi par le prononcé d'une telle peine ; qu'en énonçant que la peine d'emprisonnement ferme serait seule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole C..., demeurant à La Masse, route du Pouliguen, Batz-sur-Mer

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Saintoyant, conseiller, les observations de la SCP Nicolay, avocat de la société Banque de Savoie, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Monsieur le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Le Prado, avocat de la société SECOJEF, de la SCP Nicolay