débouté les parties civiles de leur action ; " aux motifs qu'il résulte de l'ordonnance de non-lieu que deux personnes ont reçu, dans les jours qui ont suivi le sinistre, des plantes provenant des serres

sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE

sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGLB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE

Portets, 6°/ Mme Nicole G..., demeurant Mérigot, Montussan, 33450 Saint-Loubès, 7°/ Mme B... Su, demeurant .... 203, 33150 Cenon, 8°/ Mme Lucienne J..., demeurant ..., 9°/ M.

X... : Attendu que Thérèse X... et Nicolas X..., parties civiles ne s'étant pas pourvus en cassation, le mémoire, en ce qu'il est produit en leur nom n'est pas recevable ; Sur le premier moyen de

Sous le n°24DA00112, la SEPE Rose demande à la cour l’annulation de cette décision. Puis, par un arrêté du 16 mai 2024, le préfet du Pas-de-Calais a expressément rejeté la demande de la SEPE Rose.

B, de nationalité serbe.

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La société SB IMMO [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Nicolas BES -Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin

Serge XA..., demeurant ..., Les Amandiers, 26120 Chabeuil, 37 / de M. Alexandre NGuyen Thanh G..., demeurant Résidence le Parc d'Hadrien, ..., 38 / de M.

Monsieur Patrick A..., demeurant rue de la Mairie à Epierre, Aiguebelle (Savoie), 2°/ Monsieur Jean-Louis B..., demeurant "La Louise Y...", chemin des 3 Poiriers à Albertville (Savoie), 3°/ Monsieur Serge

Serge X..., demeurant ...

décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre

C/ SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société ISOA DB/ MCM MALFACONS Grosse délivrée Me COMBE et SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats COUR

Patrick Laugel, demeurant 12, rue de Bari, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, 86 / de Mme Aline Lecoanet, demeurant 20, rue du Bois, 54120 Secaincourt, 87 / de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y... et de M. A..., ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de M.

T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Octobre deux mille, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nicole

SANRAME (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Nicole Y... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me SERRE substituant la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI (avocats au barreau

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Serge et Gilles X..., ses enfants ; que Mme Y... s'est portée caution solidaire de son fils, Gilles, au titre d'un contrat conclu avec la SNC Alvéa (la société) ; que M.