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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6163b5351669d540ac7bab48
7 octobre 2010
Les lieux étant restés occupés, Mme [M] a saisi le tribunal d'instance du 9° arrondissement de Paris qui, par jugement du 21 juillet 2009 : -l'a déboutée de toutes ses demandes, -l'a condamnée à payer
4ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5a93
23 janvier 2024
Il n'est ni contesté, ni contestable que, compte tenu de la nature et de la durée de la relation, la rupture de ce contrat devait être assortie d'un préavis.
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f402
28 février 2012
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique DEFRASNE, conseiller, faisant fonction de président, et par Nicole
4e Chambre A
616318bfe0639f4f1a04a4fb
13 janvier 2012
] [F] [D] [Y] épouse [F] [X] [W] veuve [T] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] SCI GEN Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS
18e Chambre
6162602f8672d229b8816304
19 juin 2012
AU FOND DU 19 JUIN 2012 N°2012/520 Rôle N° 10/18478 [Y] [I] C/ SCI WINBERG ST-TROPEZ Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
14e Chambre
61625102929f6bffa995b3c4
1 juillet 2014
épouse [K] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'AVIGNON CCAS MNC Grosse délivrée le : à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas
1re Chambre C
616337f006e11dac7d76d128
16 juin 2011
L'acquéreur s'engageait à déposer un dépôt de garantie entre les mains du notaire désigné, dans les quinze jours du compromis, soit par la remise d'un chèque de 330 000 euros, soit par le dépôt d'un engagement
soc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / Mme Marie-Viviane CO..., demeurant ..., 92160 Antony, 26 / Mme Nicole DB..., demeurant ..., appartement
19e chambre
5fdb27d7eff443bc9023b790
3 avril 2019
Représentant : Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007, substitué par Me Maureen CURTIUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20d84cdc6046d47b97fbd
2 juillet 2025
Après débats en audience publique le 09 avril 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
comm
6137226ecd580146773fcf41
21 mars 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. d'X..., de Me Blanc
6137221ecd580146773fa624
29 mars 1994
Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Pôle 5 - Chambre 8
6163a6131d97f2f687d91385
12 octobre 2010
- signé par Madame Nicole MAESTRACCI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE SOCIALE C
6162da74dda066944ee0e8d9
14 septembre 2012
[L] [H] ne demande pas devant cette cour la remise de documents dont le débouté est conclu par l'employeur.
6253ccf2bd3db21cbdd91ccf
13 novembre 2014
01999 APPELANTE : EURL TECHNOCONFORT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 154 Rue du Roucayrier 34400 LUNEL représentée par Me Nicolas
Pôle 6 - Chambre 4
65b20f9ec4cf860008dff5e8
24 janvier 2024
BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.
civ2
Donne défautc/M. A
613720b9cd580146773ede17
13 janvier 1988
Vélizy-Villacoublay (Yvelines), ..., 2°) de la société CETEC, dont le siège social est rue de la Charrière, Le Touvet (Isère), 3°) de la société MARTINASSO, dont le siège est zone industrielle Le Mont de Blac
6253cd89bd3db21cbdd9398e
2 novembre 2016
X..., ès qualités, demande à la cour de : • déclarer son appel recevable ; • réformer le jugement, • débouter M. Y...de l'intégralité de ses demandes ; • condamner M.
17e Chambre
60320502eb68633cfadbbd33
17 mai 2018
épouse [X] C/ Société RAPIDES DU LITTORAL (LES) Grosse délivrée le : 17 MAI 2018 à : Me Marion LEONARD- PALAZON, avocat au barreau de GRASSE Me Arnaud BLANC
1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea3e
5 août 2016
procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS
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