K... soutient que de nombreux électeurs auraient été inscrits sur les listes électorales de Saint-Pierre-de-Mont, alors qu'ils ne sont pas domiciliés dans la commune, il n'apporte à l'appui de son grief

qu'il était en relation avec un émir qui devait " faire une opération financière " ; que, par contre, il s'avère que celui-ci a proposé non seulement aux époux Y..., mais également à un certain nombre

, « le nombre total de délégués syndicaux est variable en fonction du nombre de syndicats représentatifs issus des dernières élections CE dans le collège PNT ; que les modalités sont décrites ci-dessous

de postes supprimés était supérieur au nombre de postes créés, et d'autre part, que le nombre de suppression d'emplois au sein de cette catégorie tel qu'indiqué dans le document unilatéral était surévalué

l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de préavis et d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que ce salarié a commis de nombreuses

jugement de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour le retard apporté au réglement de son dossier alors qu'il avait été effectivement payé avec retard et qu'il avait dû effectuer de nombreuses

[H] fait valoir qu'il a réalisé de nombreuses médiations d'entreprises depuis 2021.

à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié alors, selon le moyen, d'une part, que dès la première instance, elle a sollicité une mesure d'expertise seule capable de vérifier objectivement le nombre

délégué syndical, au motif que les syndicats affiliés à la même organisation représentative sur le plan national ne peuvent, à défaut de convention collective ou d'accord collectif contraire, désigner un nombre

des adhérents du syndicat à celui des salariés du collège; qu'en relevant que la CFE-CGC justifiait d'adhésion d'ouvriers en nombre suffisant pour caractériser une représentativité suffisante dans le

de la société notamment dans un cadre concurrentiel constitue un trouble manifestement illicite'', aux motifs que ''bien qu'expurgée des informations chiffrées, la publication comporte toujours de nombreux

La société EJ traduction fait valoir qu'elle a reçu de nombreuses demandes de traduction d'actes d'état civil ou de documents d'identité émanant de particuliers, sans être en mesure de les effectuer puisqu'une

des chefs d'abus de faiblesse et d'escroqueries, en vertu d'un mandat de dépôt correctionnel du 29 décembre 1998 ; "aux motifs que "l'ordonnance déférée fortement motivée donne consistance aux nombreux

[K] fait valoir, en ce qui concerne la rubrique « traduction en langue chinoise », qu'il a obtenu le plus haut niveau de diplôme, à savoir un DEA, et qu'il a réalisé ou supervisé de nombreuses traductions

motifs qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier qu'à compter de janvier 2005, les montants perçus par Mme A... ne correspondaient pas à ceux figurant sur les bulletins de salaire sans que le nombre

Z..., stagiaire ayant prêté serment, candidat au poste de conseiller en service extraordinaire ; "alors que les arrêts des cours d'appel sont rendus par les magistrats délibérant en nombre impair et

lorsque le nombre de licenciements envisagés est au moins égal à cinquante.

avait satisfait à son obligation d'information au titre du droit individuel à la formation, que la lettre de licenciement comportait l'information concernant le droit individuel à la formation et le nombre

d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel a condamné X..., par quatre arrêts du même jour

d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées; que la cour d'appel ne pouvait donc prononcer à l'encontre de Gérard