l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir fait état des dépassements simultanés pour expliquer la collision frontale, l'arrêt déduit d'un témoignage que M.

Y... et la société Y... n'ayant pas tenu leurs engagements, le tribunal de commerce a prononcé à nouveau la résolution du concordat et la liquidation de leurs biens en désignant M.

Code de procédure civile et en énonçant que le dépôt du rapport d'expertise constitue la révélation d'un fait nouveau, la cour d'appel a violé ledit article 564 du nouveau Code de procédure civile par

X... les 4 septembre et 15 décembre 1989 et qu'ils étaient tombés d'accord sur les chiffres ; alors que d'autre part, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel

X... faisant valoir que la conduite d'un camion toupie présente un risque particulier et nécessite une formation en matière de sécurité, la cour a violé de façon flagrante l'article 455 du nouveau Code

a communiqué des écritures contenant des moyens nouveaux en fait et en droit.

établi ; que la cour d'appel ne pouvait s'en prévaloir pour décider de l'existence même du préjudice découlant du transport, sans modifier arbitrairement les termes du litige et violer l'article 4 du nouveau

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son recours en révision irrecevable, alors, selon le pourvoi, en premier lieu qu'est rendue en violation de l'article 600 du nouveau Code de procédure civile,

X... et Y... en aient eu connaissance et que le président les ait contrôlées ; que le conseil de prud'hommes n'a pas respecté les dispositions des articles R. 516-15 du Code du travail et 16 du nouveau

B..., sans solliciter l'édification d'un nouveau muret ; qu'en retenant une mesure (édification d'un nouveau muret) sur laquelle M.

civile; alors, d'autre part, que l'arrêt ne s'est pas prononcé sur tous les moyens et a ignoré le compte rendu de la réunion du personnel du 13 mai 1987, en violation des articles 5, 16, et 455 du nouveau

X... de sa demande en nullité de la signification précitée faite à domicile fondée sur les articles 654 et suivants du nouveau Code de procédure civile sans s'expliquer sur ce point, le tribunal aurait

X..., ce que seul un juge du fond aurait pu apprécier, le juge des référés a excédé ses pouvoirs en violation des articles 809 du nouveau Code de procédure civile et L. 451-1 et L. 452-2 du Code de la

X... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la commune de Saint-Julien-du-Sault, la compagnie Axa assurances et M. X... à payer à M.

Z..., que sa demande de relevé de forclusion avait été rejetée, la cour d'appel a violé l'article 540 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt n'a pas constaté que M.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 ) que si les articles 960 et 961 du nouveau Code de procédure civile mettent à la charge des parties l'obligation d'indiquer

le moyen : 1 / que l'amende civile pour appel abusif n'est pas applicable à l'intimé ; qu'en prononçant une telle amende civile à l'encontre de Mme X..., la cour d'appel a violé l'article 559 du nouveau

X... circulait "sur la bande d'arrêt d'urgence avant la station service Total dans la partie interdite à son utilisation" ; que faute par la cour d'appel de l'avoir fait, sa décision encourt à nouveau