CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 010 résultats pour « OBERTI Me CHABRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93207

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R. G. No 15/ 01593 AFFAIRE : Catherine X...

Source officielle

Page 16 sur 51

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613721c0cd580146773f6d83

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 90-13.329 formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200594

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-17 et R. 163-2 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 7 mars 2007 modifiant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO10818

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 131-6 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00106_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A fait valoir que les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Italie sont mauvaises, particulièrement pour son beau-fils mineur qui aurait été maltraité du fait de son obésité, il n'établit pas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DE COMMERCE DE NANTES 10 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c91ab4f3eafe9fcf075f7a

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 290 , 4 pages

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06277_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 3 mars 2014, Mme A, alors âgée de trente-trois ans et souffrant d'obésité morbide sévère, a subi une intervention chirurgicale de sleeve gastrectomie sous cœlioscopie au sein de l'hôpital Jean Verdier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a8d0451e8318d0ea86

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

OCTOBRE 2023 N° RG 22/01759 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FATU Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 21/191 06 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61e84fb290a346074291

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 01 Février 2024 Enrôlement : N° RG 20/07455 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2E4 AFFAIRE : Mme [P] [B] (Me Michaël DRAHI de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01669

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er décembre 2009), que Mme X... engagée le 1er juillet 1971 par la société Piéron laquelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00228_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42099066fd7c90fc22fd

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca2b

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Triumph international, dont le siège est .... 49, 67210 Obernai,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100453

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913cf

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 07 AVRIL 2014 ARRET N. RG N : 13/ 00114 AFFAIRE : M. Michel X... Mme Laurence Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64534c9c37f394d0f8f6657f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01977

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200272

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 janvier 2014) et les productions

Source officielle
CC

civ1

60794d5d9ba5988459c4881f

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1993, M.

Source officielle