Grande Montée 97438 STE MARIE Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Michel Y... ... 97712 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX Représentant :

Mineure représentée par ses représentants légaux Madame Stéphanie X... et Monsieur Jean Michel Z...

Olivier X... C / Anne-Marie Y... épouse X...

que ce compromis a été notifié le 16 janvier 2001 à Mme Gisèle X... par ses coïndivisaires ; que, par acte authentique du 27 juin 2001, les consorts X... ont vendu leurs droits indivis à la SCI de l'Olivier

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

Michel Y...

Olivier et Franck Y... et de Mme B..., veuve Y..., les conclusions de M.

Michel Rowan président, M. Jean [T] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

CHAUFFOUR COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Michèle MONTEIL Juges : Florence LE GAL Karine ESPOSITO assistés de Marjorie NEBOUT greffier, lors des débats et du

Michel A, demeurant ..., enregistrée au greffe de cette cour le 22 avril 2008 ; M.

Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00431 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : SOCIETE THOMSON 46, quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Olivier

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Olivier

Michel, Olivier, Louis X..., demeurant Cité le Gébra à Fleurance (Gers), 4°) M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2019RJ42 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel

Michel Y..., demeurant domaine de Soriech à Lattes, Montpellier (Hérault), 9 / M.

Jean-Michel Z..., 3 / Mme Michèle Z... née G..., demeurant tous deux "La Grapionne", Cherreau, 72400 La B... Bernard, 4 / Mme Ginette F... née A..., demeurant ..., 5 / M.

Michel B, demeurant ... ; M. Eric BT, demeurant ... ; M. Alain BS, demeurant ... ; M. Gilles BR, demeurant ... ; M. Michel AI, demeurant ... ; M. Marc AH, demeurant ... ; M.

juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [C] [X] Représentant : Me Vanessa OLIVIER

né le 07 Avril 1964 à de nationalité Française ... 38100 GRENOBLE comparante assisté de Me Olivia KLOPPENBURG, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 38120

actuellement hospitalisé au CHAI de ST EGREVE né le 13 Mars 1959 à ECHIROLLES (38130) de nationalité Française ... 38100 GRENOBLE non comparant assisté de Me Olivia KLOPPENBURG, avocat au barreau