Olivier X..., dont le siège est à Digne (Alpes de Haute-Provence), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit de Madame

Olivier X..., domicilié [...] ), contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole

2023 clos à 19h55 pris en exécution de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris en date du 8 mars 2023 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Olivier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N° 2015/331 Rôle N° 15/00613 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE

L'UNAPEI Alpes Provence compte 30 établissements dont l'Institut [6]) Les Oliviers situé à [Localité 3].

Olivier X... avait des intérêts ; que cet acte comporte notamment les mentions suivantes : « il convient de constater la collusion existante entre deux anciens négociateurs salariés exclusifs de la SARL

DE HAUTE PROVENCE substitué par Me Christel HOYAMI, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE SA ALPES DE PROVENCE AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant

N° 2023/ 448 N° RG 22/02641 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45H [G] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

SUR LE MOYEN UNIQUE ; ATTENDU QUE, DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE, LE 2 JUIN 1967, OLLIVIER, NOTAIRE, A DEMANDE A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

R Q et Mme S Q ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a délivré à la société

B, représenté par Me Olivier, demande à la Cour: 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Hautes-Alpes du 29 avril 2021 ; 3°) de l'admettre au bénéfice

RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2017 N°2017/ GP Rôle N° 16/06169 [G] [F] [Z] [O] C/ COTE D'AZUR HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NICE ET DES ALPES

X... a saisi le juge des référés d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre une nouvelle décision avant le 15 mai 2004, le délai de six mois qu'avait fixé le préfet des Alpes-Maritimes pour instruire

A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.

Par mémoire, enregistrée le 6 décembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

D a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes le 2 mars 2020.

Vu la déclaration d'appel du 16 février 2021, par la société Groupama Rhône Alpes Auvergne et la SAS Riviera Technic.

Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.

Article 2 : L'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 10 janvier 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Z... est annulé. Article 3 : L'Etat est condamné à payer à X...

disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile signée par Olivier