D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Oliviers de Sorbes est rejetée.

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Septembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00920 ORDONNANCE N 275/ 11 ASSOCIATION SAINTE FAMILLE GESTIONNAIRE DE L'HOPITAL ST MARTIN

la prévention en ce que les faits ont été commis le 22 décembre 2002 et non pas le 16 décembre 2002 (arrêt attaqué p. 4, alinéa 1) ; "et aux motifs adoptés que, par ordonnance du 25 octobre 2002, Olivier

cour : arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 04 février 2021 arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 2022 N° Section : N° RG : 15/01968 Copies exécutoires à : Me Olivier

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    sur la requête N° 29073

Olivier X... Ariane X... épouse Z... C / Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Marcel A...

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:

MARTIN DE FREMONT Président, AC. MORISAUX et P. VALERY, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

MARTIN DE FREMONT Président, J. BILS et AC. MAGUIRE, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Oliva, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

ALTECH C/ Olivier X... ----------------------- ARRÊT n° 169 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt mai deux mille huit par Françoise MARTRES, Conseillère

Etablissement public local d'enseignement - Collège "Olivier de la Marche" - Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire). n° 2013-0005.

de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMÉS Mademoiselle Elisabeth Sophie X...née le 22 novembre 1992 à BROU SUR CHANTEREINE 77177 demeurant

Olivier X..., ; M.

Olivier Alix A, demeurant quartier ... ; M.

Olivier Alix A, demeurant quartier ... ; M.

CHARTIER Avocat ([Localité 2]) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) 2) SAS NEXT RADIO TV, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 433671054 Partie défenderesse : assistée de Me Olinka

MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. GODEFROY : AC.