chef d'injures publiques raciales, le second des chefs d'injures publiques raciales et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine

tromperie et de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que le tribunal a justement relevé que l'examen attentif des étiquettes utilisées par Nicole X... pour commercialiser l'huile d'origine

marques ; qu'une marque tridimensionnelle qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et de ce fait, est susceptible d'exercer la fonction essentielle d'indication d'origine

sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil ; 2°/ que les désordres ayant fait l'objet de réserves à la réception relèvent de la garantie décennale, lorsque le vice à l'origine

[Y] de fournir des documents probants justifiant ses allégations durant l'enquête pénale relatives à l'origine des fonds figurant sur les comptes litigieux. Par courrier du 14 mars 2014, M.

[S] fait valoir qu'il parle couramment la langue berbère, qui est celle de ses origines, et souhaiterait pouvoir la pratiquer professionnellement, sur la région bastiaise.

divorce ne peut être considéré comme un obstacle alors qu'il n'est même pas établi que des contacts se soient maintenus entre l'enfant et son père ; qu'il n'est pas non plus dit où réside ce père d'origine

partie civile, la mention Jameson l'Irlandais qui figure en tête des trois visuels n'est pas illicite dès lors qu'elle n'indique que la marque du produit, qui est aussi le nom de son fondateur, et son origine

7, en date du 22 février 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2023, pourvoi n° 21-86.068), pour provocation publique à la haine ou à la violence et injure publique, à raison de l'origine

La Cour d'appel confirme le jugement des premiers juges. Elle rejette l'appel de la salariée et la déboute de l'ensemble de ses demandes, considérant que le licenciement était fondé sur une cause réel

La SAS Saprimex, qui a pour activité la production d'électricité d'origine renouvelable, a souhaité bénéficier de ces dispositions pour une centrale photovoltaïque à [Localité 3].

Le parquet a classé sans suite le PV transmis par l'inspecteur du travail, duquel il ressort que l'explosion était d'origine chimique suite à des résidus d'acides qui se sont accumulés dans le bois.

Emile Y..., électeur inscrit, radié de la liste électorale de Lesterps, alors qu'il aurait conservé dans cette commune son domicile d'origine ; Mais attendu que l'inscription sur la liste électorale

Emile X..., électeur inscrit, radié de la liste électorale de Lesterps, alors qu'il aurait conservé dans cette commune son domicile d'origine ; Mais attendu que l'inscription sur la liste électorale

1142-1 du code de la santé publique ; 3°/ qu'une demande d'indemnisation par l'ONIAM peut être formulée par la victime d'un accident médical alors même que le médecin qui a réalisé l'acte médical à l'origine

prescription ou de l'ignorance de l'identité de son auteur ; qu'en l'espèce en se contentant d'énoncer, pour condamner Philippe Y... du chef de recel, que les explications données par celui-ci sur l'origine

1901, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable du délit de tromperie sur la nature, l'origine

décret susvisé ; qu'il y a lieu, dès lors, en l'absence de déclaration de la créance dans le délai avec date certaine, de la déclarer éteinte " ; "1 / alors que la créance de dommages-intérêts d'origine