Euroopa Kohtu otsus (neljas koda), 4.3.2020.#Mowi ASA versus Euroopa Komisjon.

Par un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés les 15 et 18 décembre 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Ottou, demande au tribunal

Par un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés les 15 et 18 décembre 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Ottou, demande au tribunal

Il a ensuite assigné la société Otus en intervention forcée aux mêmes fins.

exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que le 13 mars 1997, Franck X..., salarié de la société Otor

Esimese Astme Kohtu otsus (seitsmes koda), 4. märts 2009.

Üldkohtu (kolmas koda) 23. jaanuari 2014. aasta otsus.#Evonik Degussa GmbH ja AlzChem AG, varem AlzChem Trostberg GmbH, varem AlzChem Hart GmbH versus Euroopa Komisjon.

Üldkohtu (kolmas koda) 6. veebruari 2014. aasta otsus.#Elf Aquitaine SA versus Euroopa Komisjon.

Üldkohtu otsus (kaheksas koda laiendatud koosseisus), 10.2.2021.#Mario Forte versus Euroopa Parlament.

E..., représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Ottou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 octobre et le 5 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ottou, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure, - les observations de Me Ottou représentant M. A.

- et les observations de Me Ottou pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Euroopa Kohtu otsus (teine koda), 9.2.2023.#Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid jt versus S ja Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Raad van State.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet

A B, représenté par Me Ottou, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide