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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90078
21 décembre 2012
21 décembre 2012
.-33420 CAMIAC ET SAINT DENIS représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f51
28 avril 2022
28 avril 2022
Il ressort des pièces produites et des débats que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01270_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
respecte la tolérance admissible comprise entre 3 et 9 millimètres ; le gousset, qui ne constitue qu'une pièce de renfort, n'a aucune conséquence sur la solidité de la structure ; de plus, l'alignement
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fff8c0355000835f88f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
déposée par Mme [M] le 14 août 2020 (pièce 8).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214115_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203074_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A D, représenté par Me Brumm-Godet, demande au tribunal : 1°) de condamner la préfecture de police à lui payer la somme de 2 490,28 euros ; 2°) de condamner la préfecture de police à lui payer la
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500905.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516576_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielle9ème chambre 1ère section
69cd6b1ecdc6046d47c7677e
1 avril 2026
1 avril 2026
production des pièces.
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Au demeurant, la société Tradall a fait réaliser un rapport d'analyses sensorielles pour la gamme de vodka Grey Goose Cherry Noir, qui, versé aux débats, est soumis à la discussion et n'a, pour autant,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318649_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, la société par actions simplifiée Paritel opérateur, représentée par Me Goossens, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497029.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, -
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0062
3 avril 2023
3 avril 2023
de terrassement de 500 mm, 900 mm et 1400 mm, - un godet de curage de 1600 mm, - une pince de tri 6.850 + platine, - le carnet d'entretien du matériel, - le manuel d'utilisation du matériel, -
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d39
29 septembre 2017
29 septembre 2017
13/08702 APPELANTE SCI RÉSIDENCE DU LAC prise en la personne des ses représentants légaux No Siret : 499 511 715 ayant son siège au 27 rue de Choisy - 94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002720_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1-11 HO
689c1e8921a9b237fdb6fd3e
12 août 2025
12 août 2025
Dès lors, la teneur des pièces médicales énoncées et examinées permet de constater que les conditions fixées par le code de la santé publique sont toujours réunies.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501690.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321b279e4ea48318f5aea7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LA POSTE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience de Me Jean-Philippe GOSSET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Collaboratrice, FHBX SELARL représentée par Me [I] [P], administrateur judiciaire Mme [W] [F], représentante des salariés, accompagnée de quatre salariés Mme [X] [V], représentante du CSE Me Philippe GONNET
Source officiellePage 16 sur 79