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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Ch Prud'homale
6711faf87603bf88a1884b89
17 octobre 2024
17 octobre 2024
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°424/2024 N° RG 21/04993 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R43T Mme [G] [IH]-[EN] C/ - Association [18] - Association [6] Copie exécutoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fadc7603bf88a188496f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4-3
6014f17bb5684f10987c20b8
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Pour m'envoyer le samedi 26 mars un e-mail dans lequel vous m'informez pour la première fois que vous ne pourriez être présente au bureau.
Source officiellechambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire : COHEN Shirly Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10360
21 mars 2018
21 mars 2018
son placement en invalidité 2ème catégorie et sollicitant la procédure vis-à-vis de SMC, - un mail en retour du 24 juin lui disant « qu'il n'y a pas vraiment de procédure » et lui demandant d'adresser copie
Source officielle15e Chambre A
5fdc357aad4f19597d76f269
13 décembre 2018
13 décembre 2018
FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 699 N° RG 18/07589 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCL7T [P] [C] C/ SA BNPPARIBAS Société TRESOR PUBLIC DE MONTPELLIER Copie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1118DEC006113900
18 novembre 2004
18 novembre 2004
de pied la portière arrière gauche.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01488
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X... produisait une copie de son agenda sur lequel figuraient, ainsi que la cour d'appel l'a relevé, des rendez-vous qu'il n'avait pas personnellement assumés ; qu'en retenant néanmoins que ce document
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01730
22 octobre 2015
22 octobre 2015
l'un de mes achats et qu'ainsi je ne dois rien sur cet achat, c'est tout ce que je veux (pièce 16 de l'employeur) ; Sergueï X... lui répondait : « on ne peut compter sur toi comme partenaire nous pourrions
Source officielleService de proximité
Il a déposé plaintec/X le 27 décembre 2022
697bddcacdc6046d472cda0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de proximité [Z] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03152 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3OS Grosse délivrée à Mr [N] [P] Copie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65e7
12 avril 2023
12 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 4-8
643e350483146e04f531eafe
14 avril 2023
14 avril 2023
Rôle N° RG 21/17981 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISJS [D] [F] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Kamel TOUHLALI - CPAM BOUCHES-DU-RHONE
Source officielleJuge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e2a6
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Me: l’OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE le fait en français et quand il voit que cela n’est pas limpide il fait appel à un interprète pour plus de facilité alors que nous pourrions nous en priver.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326cf1f
30 avril 2024
30 avril 2024
ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE , exerçant sous le nom commercial “Enterprise Rent-A-Car” C/ Mme [S] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES
Source officielleChambre Commerciale
64d721183f645ad96951bab4
11 août 2023
11 août 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 11] N° RG 22/02312 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU66 Copies le : 11/08/23 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507417_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D B, représenté par Me Poullieux-Delcour, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence pour une durée de 45
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2503745_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sur véhicule, refus par conducteur d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, défaut d'assurance, prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites contre lui, vol par effraction, vol à la portière
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469047
7 mars 2012
7 mars 2012
A exploitait depuis 1987 deux fonds agricoles, situés respectivement aux lieux-dits Pourcaresses et Noubloux, qui étaient la propriété de la section de Noubloux, dans la commune de Trélans ; que, par lettre
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207434_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
de se déplacer comme une personne valide au quotidien et nécessite lors de sa sortie de véhicule le pivotement de ses jambes sur les montants de la carrosserie et donc l'ouverture intégrale de sa portière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a71a68110eae5b68f2b
26 novembre 2013
26 novembre 2013
dans l'un de mes achats et qu'ainsi je ne lui dois rien sur cet achat c'est tout ce que je veux. ( pièce 16 de l'employeur) [U] [V] lui répondait : 'on ne peut compter sur toi comme partenaire nous pourrions
Source officiellePage 16 sur 52