Pak à M. Y... de la société Framboise le 28 décembre 1988 d'où il ressort que la possibilité de paiement différé aux diverses chaînes A...

qu'en jugeant que la société Mas ne pouvait agir contre les associés qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale, soit postérieurement à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Pau

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique chirurgicale Larrieu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Pau

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matrama (France), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Pau

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxigem, société anonyme, dont le siège est 5, place de Marivel, 92310 Sèvres, en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Pau

certitude la ou les personnes à l'origine des vols de photographies et documents objets de la campagne de presse orchestrée contre la partie civile ; "et aux motifs que Guilhem X..., auteur des articles parus

le mois de juillet 1991, avait attiré l'attention de Guy Trillat sur les différents prélèvements de divers organismes financiers qui apparaissaient sur ses relevés de compte et Guy Trillat lui avait paru

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 septembre 2004) d'avoir dit que l'existence du contrat de travail avec M.

déclaré l'acte du 11 octobre 1991 inopposable à la Caisse, en application de l'article 1167 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau

La Défense 4, à l'encontre d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Pau

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magalie X..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Pau

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Noëlle Y..., demeurant à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), chemin Ferré, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Pau

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maylis X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Pau

régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du président Kennedy, 65000 Tarbes, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Pau

Mme Z..., par acte du 12 octobre 1994, l'a assigné en réparation de son préjudice représentant la perte de ses commissions en raison de cette cession ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau

journaliste a mené une enquête sérieuse avant de publier les articles incriminés, ceci pour les raisons exposées aux pages 15 à 18 de l'arrêt attaqué ; "1 ) alors qu'en ce qui concerne l'article paru

ainsi la faute grave, et a violé les articles L. 122-6 du Code du travail et suivants ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que la parution dans Aviasport d'une photographie semblable à celle ayant paru