_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Casino de Palavas

  Grand Chamber [2]   Paladi v. Moldova (no. 39806/05)     The applicant, Ion Paladi, is a Moldovan national who was born in 1953 and lives in Chişinău.

la Loire-Atlantique a rejeté sa demande du 10 mars 2021 tendant à obtenir le concours de la force publique pour assurer l'expulsion des occupants de la parcelle cadastrée EB0578 située 11 rue Jean Palach

VILLA KERIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

concédé du département de la Gironde, en tant qu'elle se rapporte au secteur C (RN10), en ce comprises notamment la décision de rejet de son offre et la décision d'attribution au bénéfice de la société Palard

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Duo-Med par la société Palex

Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

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relatif au projet de décret concernant le statut de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

populaires (CCBP), aux droits de laquelle se trouve la société Natexis Banques populaires, qui assurait, en vertu d'un protocole du 28 août 1988, la sous-traitance du service des titres de la banque Pallas

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2021, la SARL Doric Immo, représentée par Me Palacci, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 5 000 euros au titre des dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

l'exportation ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer lapidairement que l'employeur n'a fourni aucun élément qui soit de nature à rendre plausible une augmentation effective de ses besoins en manutention de palettes