[U] [S] et Mme [W] [X] ont saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 3] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant

Les parties ne parvenant pas à un accord, une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal d'instance de Trévoux confiée à monsieur C....

S'il est indéniable que Monsieur X...est attaché à son enfant et qu'il n'a pas démérité, l'audience l'a montré encore très fragile et réactif, particulièrement remonté contre son ex-compagne ne parvenant

puis poursuivi, armé de son couteau, refusant d’obtempérer aux injonctions des policiers et au tir de sommation, n’hésitant pas à frapper de son arme le brigadier-chef L.L. qui essayait de l’arrêter, parvenant

Le juge a retenu l'insuffisance d'une mesure d'AEMO, les parents restant dans le déni de leurs difficultés et ne parvenant pas à prendre conscience de la souffrance des enfants, ni le fondement des carences

[J] [V] a demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes en raison de l'absence de ressources mensuelles suffisantes

Saint-Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Royal Saint-Georges banque, a, suivant offre préalable du 19 avril 1989, consenti aux époux X... un crédit immobilier ; que les emprunteurs ne parvenant

prévenu, n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que de multiples appels téléphoniques anonymes destinés à la dame T... parvenant

alors que le délai prévu à l'article 16-4 de la Convention européenne d'extradition était écoulé, énonce qu'au cas où X... eût été mis en liberté, la demande d'extradition et les documents annexes, parvenant

Les parties ne parvenant pas à s'entendre sur la solution à apporter à ces désordres, les consorts [D] ont, par actes d'huissier des 18 et 22 novembre 2021, assigné devant le juge des référés du Tribunal

Mme [E] disposait ainsi d'un délai parvenant à échéance 10 jours plus tard soit le 2 janvier 2023, L'appel sera déclaré recevable, le cachet de la poste faisant foi de la demande envoyée à la Cour le

déclaration déposée le 1er juillet 2021, Mme [L] [X] a saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant

[I] [X] a saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 11] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter

Ne parvenant à obtenir le règlement de cette somme, Me [V] a saisi, par requête du 31 mai 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lorient d'une demande aux fins de fixation de sa rémunération

* Ne parvenant pas à recouvrer le montant du redressement, l'URSSAF a assigné la société MIM SERVICES en redressement judiciaire en juillet 2025.

Mme [C] [F], son épouse, ont saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 6] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant

Reprochant à cette entreprise la persisance de dysfonctionnements du véhicule malgrè plusieurs interventions depuis avril 2024, et ne parvenant pas à un règlement amiable du différend, Monsieur [H] [U]

Le jugement a été notifié par le greffe, le courrier recommandé parvenant à M. [G] le 1er septembre 2023 et à la société Dodin Compenon Bernard le 5 septembre 2023. M.