Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République M.

- B CP [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205

fixer la ligne divisoire BS entre les parcelles 101 de M.

n° [...] provenant de la division de la parcelle n° [...] en deux parcelles cadastrées n° [...] et [...] ; que la société Alpa, propriétaire de la parcelle n° [...] a assigné la société Getski, propriétaire

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1154 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03361 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755RB Nous, Madame METTEAU Pascale

Par un courrier du 5 mai 2023, le maire d'Avolsheim a informé la SAS ALFA de son intention de procéder au retrait du permis d'aménager au motif que deux parcelles situées dans le périmètre du lotissement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 19 mai 2006, qui, pour enlèvement, séquestration ou détention suivies de mort, vols, vol aggravé et destruction du bien d'autrui

attaqué (Limoges, 26 juin 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 23 juin 2016, pourvoi n° 15-10.315), que, par acte du 1er janvier 2006, M. et Mme I... ont donné à bail à M. et Mme X... des parcelles

La société Alliade Habitat a présenté une note en délibéré, enregistrée le 30 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

La SA d'HLM ALLIADE HABITAT indique venir aux droits de la SPLH ensuite de la fusion par voie d'absorption de ladite société et de la société AXIADE RHONE ALPES.

Pascal X...repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal J... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

La SCCV Alba Serena, propriétaire de parcelles voisines, a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler cet arrêté ainsi que la décision implicite du maire de Grosseto-Prugna portant rejet de

Ali X... a vendu à M. A... une parcelle de terre de 1 ha 52 a moyennant le prix de 100 000 francs; que, suivant un second acte reçu par M. Boutonnet, le 9 février 1989, M.

G : 11-09-356 Association ALLIADE C/ X...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 octobre 2000), que, pour permettre à M. et Mme X... de financer l'acquisition de parcelles

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03950 Nous, Pascal

Y... et Mme Z... épouse Y... ont donné à bail pour une durée de 18 ans diverses parcelles de terre à M. et Mme A..., qui ont ensuite cédé leur bail à leur fils, M.