établissement et une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes : Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne

Article R15-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de procédure pénale

La création des unités autoroutières, aériennes, fluviales, nautiques ou de montagne de la gendarmerie départementale et des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie placés auprès d'installations d'importance vitale est décidée par arrêté

Article ANNEXE 31

—

la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) jusqu'à l'avenue François-Mauriac ; - avenue François-Mauriac jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IT n° 2 ; - limite Ouest de la parcelle IT n° 2 jusqu'à la rue de Rilly-la-Montagne

Article 3

—

a) La production d'une attestation d'une expérience d'entraînement en escalade d'un ou plusieurs athlètes de niveau national d'une durée de trois cents heures au cours des cinq dernières années délivrée par le directeur technique national de la montagne

Article R1614-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code général des collectivités territoriales

d'un plan d'occupation des sols, d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale opposable aux tiers ; 4° 20 % en fonction du nombre de communes de chaque région et de la Corse soumises à des dispositions particulières applicables aux zones de montagne

Article 1515

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 41

Code général des impôts

Dans les communes classées en zone de montagne et visées à l'article 1110 du code rural et de la pêche maritime, les coefficients d'adaptation à retenir pour actualiser les valeurs locatives cadastrales des prés, pâturages et herbages, lors de la révision

Article 1

—

calculée par addition des suffrages obtenus lors des scrutins du 15 juin 2010 et du 20 octobre 2011 pour la constitution des comités techniques de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, de l'Ecole nationale des sports de montagne

Article REF 2

—

Pour l'application du présent règlement, on appelle refuge un établissement de montagne non accessible aux engins des sapeurs-pompiers pendant au moins une partie de l'année, gardé ou non, pouvant offrir l'hébergement à des personnes de passage dans des

Article 40

—

En zone de montagne, après un appel d'offres infructueux ou dans le cadre d'un marché négocié d'un montant inférieur à un seuil fixé par décret, les collectivités territoriales, les associations foncières, les associations syndicales autorisées de propriétaires

Article 3

—

Elle élabore, par ailleurs, les principes de la participation des compagnies républicaines de sécurité aux missions de maintien de l'ordre, de sécurité routière et autoroutière, de surveillance des lieux de baignade et de secours en montagne.

Article 10-1

—

Elle gère les métiers de l'encadrement des activités sportives du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées et des accompagnateurs en moyenne montagne.

Article L102-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 56

Code de l'urbanisme

Lorsque la directive territoriale d'aménagement et de développement durables concerne tout ou partie d'un ou plusieurs massifs tels que définis par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les comités

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

de la ressource en eau et de la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; 4° La préservation de la qualité des sols forestiers, notamment au regard des enjeux de biodiversité, ainsi que la fixation, notamment en zone de montagne

Article L142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 20

Code forestier (nouveau)

L'utilité publique des travaux de restauration et de reboisement nécessaires pour le maintien et la protection des terrains en montagne et pour la régularisation du régime des eaux est déclarée par décret en Conseil d'Etat, à la demande du ministre chargé

Article L221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 57

Code forestier (nouveau)

Les conditions dans lesquelles l'Office national des forêts apporte son expertise à l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux agences de l'eau dans l'évaluation et la gestion des risques naturels prévisibles, notamment en montagne

Article D156-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d'atténuation du changement climatique ; 3° Les travaux de desserte forestière ; 4° Les travaux de protection de la forêt y compris les travaux de restauration des terrains en montagne

Article 1

—

L'arrêté du 16 juin 2014 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne est abrogé à compter du 21 juillet 2024. - ARRÊTÉ du 16 juin 2014 Sct.

Article L4251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code général des collectivités territoriales

protection, de mise en valeur et de développement durable de la charte d'un parc national et la carte des vocations correspondante ; e) Le schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif dans chacune des régions comprenant des zones de montagne

Article L342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

code ; 4° Dans les jeunes bois de moins de trente ans sauf s'ils ont été conservés à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne

Article 25

—

La distance de tension est : t3 pour la position des conducteurs correspondant à la température maximale et à l'absence de vent ; t2 pour toutes les positions des conducteurs correspondant à des pressions de vent inférieures ou égales à 240 pascals, et

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