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414 résultats pour « Pascal LEFORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fcaa7cec94c329eb9a7186a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

l'assignation à jour fixe INTIMÉS : SARL [Localité 10] FLAT LEASE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

63c1051bbf9fd47c90a135f0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2023 N° 2023/051 Rôle N° RG 22/01538 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZH2 [N] [X] C/ [P] [E] [S] [Z] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e4628d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la SARL AAVY DIAGNOSTICS [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Philippe LECONTE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03034_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Nanette et A sont toujours propriétaires de ces parcelles () " et que " du fait de l'ancienneté de ce document, il n'est pas exclu que certaines parcelles aient été vendues ou bien revendiquées par un

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01354_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Nanette et A sont toujours propriétaires de ces parcelles () " et que " du fait de l'ancienneté de ce document, il n'est pas exclu que certaines parcelles aient été vendues ou bien revendiquées par un

Source officielle
CA

4ème Chambre

697329e1cdc6046d4764e0fe

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce terrain est contigu à la parcelle sur laquelle se trouve l'immeuble du syndicat de copropriété du [Adresse 6] (le SDC), ayant pour syndic le Cabinet Lecomte immobilier.

Source officielle
CA

9e Chambre B

603223a5538ff15ad899a493

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

APPELANT Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8875d

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

ASSURANCES, représentée par son mandataire ad hoc, Monsieur Y... 84 rue du Championnat du Monde Cycliste 14370 MERY CORBON représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310308_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dans le cadre de plusieurs marchés publics de construction relatif à la construction d'un groupe scolaire sur la parcelle cadastrée section AO n°15 sise Chemin du Vignon et la parcelle cadastrée section

Source officielle
CA

21e chambre

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

: N° Section : E N° RG : 16/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand OLLIVIER de l'AARPI OLLIVIER et Associés, avocat au barreau de PARIS - Me Pascal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01381_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A, agriculteur, occupe et exploite depuis 1997, sur les parcelles cadastrées section AS n° 1 et 2 et section AT n° 1, une fraction de 35 hectares 40 ares des parcelles d'une surface de 160 ha du mas de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10971bf9fd47c90a13c0b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La parcelle cadastrée [Cadastre 16] a une superficie de 2.804 m².

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102978_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet, 7 octobre et 30 novembre 2021, la société Blue Archipel, représentée par Me Lefort, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Août 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent LECOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

çonc/Monsieur Z

6253ca22bd3db21cbdd8a296

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

né le 18 Août 1951 à NANCY (54000), demeurant... 54550 BAINVILLE SUR MADON représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assisté de Me François LEFORT, avocat au barreau D'EPINAL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63b3d3ab78669e05df8b6e45

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ce fonds est situé au pied d'une falaise surplombée par les parcelles cadastrées section [Cadastre 8] et [Cadastre 13], appartenant à M. [V] [E].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69194b2861a6218cdcdffce8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: 2024J00428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: 2024J00428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317672_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A assisté de M.Chowdhury, interprète en langue ourdou ; - et les observations orales de Me Lecourt, substituant Me Moreau, pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7Q F... Tc/Société SELARL W

6253cdb8bd3db21cbdd94438

Appel

5 février 2019

5 février 2019

CEL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -Maître Sandy HARANTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FEVRIER 2019

Source officielle