Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 novembre 2021), M. et Mme [W] ont donné à bail rural à Mme [Y] deux parcelles en nature de terres qui ont été mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité

Il doit être relevé en outre que le plan cadastral, même s'il reste indicatif, ne fait figurer qu'un immeuble bâti sur la parcelle 776 (comme d'ailleurs sur la parcelle 775).

le frère affecté d'un handicap mental, selon la répartition non contestée suivante : > parcelles [...], [...], [...], [...], attribuées à Mme Odile F..., > parcelles [...], [...], [...] et [...]

[...] dont sont issues les parcelles [...] et [...], les multiples pièces aux débats démontrant qu'il a découvert la difficulté en voulant traiter le cas de la parcelle [...] , connu de l'ensemble des

K... font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé la valeur du bien parcelle [...] , devenue parcelles [...] et [...], à la somme de 98 145 euros et de valoriser à la somme

A... pour les parcelles A13 et A521 situées à Étréham dès lors que M.

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Pascal X... ; - M.

C/ Emmanuel Florent Pascal Y...

étaient applicables les dispositions à cause de mort contenues dans le testament reçu le 27 juin 1984 aux termes duquel Mme Marie X... avait institué pour légataires universels en toute propriété ses neveux

, concernant les parcelles [Cadastre 3], fonds servant et 186, fonds dominant appartenant à Monsieur [P] [D], selon un plan de division et de servitude de passage daté du 16 novembre 2000 dressé par M.

des parcelles louées.

Pascal X... C/ Mme Laurence Y... épouse X...

Pascal Y...

située au nord de la parcelle acquise.

Y..., de l'installation de son neveu, qui n'avait qu'un caractère éventuel ; Considérant enfin que le préfet de la Haute-Marne a, par son premier arrêté du 9 mai 1988, rejeté la demande de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Risoul, représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

(1 à 10) longeant ladite route et huit lots (11 à 18) perpendiculaires aux premiers, les deux ensembles étant séparés par une route de 15 mètres de largeur ; Que monsieur René B... a autorisé son neveu

l'article 1360 du code de procédure civile, force est de constater en l'espèce que cette exigence a été respectée puisque l'exploit introductif d'instance mentionne les références cadastrales des parcelles

(neveu germain), -Monsieur Gilbert X... (neveu germain), -Monsieur Jean-Jacques X... (petit-neveu germain), -Monsieur Serge X... (neveu germain), -Monsieur Gérard D...

[H] [T] n'ayant pas fourni les preuves de l'existence d'un bail à son profit sur les parcelles ci-dessus et sur les parcelles cadastrées [Cadastre 8] à [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 15], [Cadastre