AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6312eeb42e6a8e4f13ca605f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
2022 N° 2022/ 152 RG 18/11690 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYQA [Z] [O] C/ SARL ECO MED Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : - Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5190
25 mars 2014
25 mars 2014
2010/2770 du 10/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c01
4 novembre 2014
4 novembre 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 00971 APPELANTE : SCI AZAIS B RCS 390 634 061, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social 8 rue Rambaud
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
8 juillet 2025
3] * LEGI AVOCATS -Me Jean-Michel RAYNAUD - * [Adresse 4] ЕТ - La société [Z] SARL [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP CHANTELOT - XAVIER et ASSOCIES
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rôle n° 2024J119 ENTRE * La société EUREX ARVE ET MONTAGNES SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SELARL JURISAVOIE - Me Pascal BURDET - [Adresse 2] LEGI
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99ce
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99d6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99da
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99de
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99e4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de [Localité 8] et 170 000 euros pour les parcelles de [Localité 19].
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9f
22 juin 2007
22 juin 2007
DE LA CROISETTE dont le siège social est 6 rue des Trois Sapins-88200 SAINT NABORD, prise en la personne de son gérant, Monsieur Marcel Y..., non comparante, représentée par la SCP LEICK-RAYNALDY, substituée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200741_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
S'agissant de la constructibilité de la parcelle cadastrée section KA n° 53 : 29.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206672_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 3, aucun texte ni principe ne faisait obligation au conseil municipal de délibérer sur le projet de désaffectation et de déclassement des parcelles litigieuses sur la base
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a6272
14 janvier 2025
14 janvier 2025
nouveau : A titre principal : - rejeter l'ensemble des demandes des époux [O] ; - condamner les époux [O] à rembourser aux époux [I] le montant de la facture d'intervention de l'entreprise T&D Rainaud
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362261d7564000872debe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RG 22/02328 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNC4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleChambre civile
6801dfce354955cf78ced49e
17 avril 2025
17 avril 2025
SARETEC FRANCE, demeurant [Adresse 12] - [Localité 15] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-pascal TREINS
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e498
12 mai 2022
12 mai 2022
Jacques RAYNAUD, Président M.
Source officiellePage 16 sur 19