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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fd
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, Président chargé du rapport et Madame Séverine ROMI, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président,
Source officielleChambre 04
695eb092cdc6046d478aa246
7 janvier 2026
7 janvier 2026
que la SCI Robion 3 M est propriétaire d'une parcelle située au lieudit « [Adresse 11] » à Robion, cadastrée section AE n°[Cadastre 1].
Source officielleRéférés
69cefd63cdc6046d47eb1202
2 avril 2026
2 avril 2026
[N] [P], es qualité propriétaire avoisinant (parcelle cadastrales AI [Cadastre 1]), demeurant [Adresse 9] défaillant S.A.S.U.
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8842439575e2f7b461
22 avril 2024
22 avril 2024
LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Olivier LICHY, vice-président ; assistés de Robin LECORNU, Greffier, DÉBATS A l’audience du 06 novembre
Source officiellePEC sociétés civiles
6786b8d8df5b5c7d10ca5a1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2024, tenue en audience publique devant Pascale LADOIRE-SECK et Samantha MILLAR, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a109dcacdc6046d479ab53e
1 avril 2026
1 avril 2026
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la SCP ROBIN - VERNET - 552 Monsieur le procureur de la République LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300846_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
C B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163b7f9b88d7e4ae5cfe370
26 novembre 2009
26 novembre 2009
[L] [G] (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Pascale CALVETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1367 COMPOSITION DE LA
Source officielle2ème chambre
DTA_2206789_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour du 8 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2308129_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 17 octobre 2022 par laquelle la préfète du Rhône aurait refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108158_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Rollin Stones est propriétaire d’une parcelle située Chemin des Prés d’Orthaz sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a304
30 octobre 2007
30 octobre 2007
34200 SETE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, substituée par Me BEAUSSIER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Pascal
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b423
22 avril 2024
22 avril 2024
LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS A l’audience du 18 septembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 27 novembre 2023, prorogée
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae78
13 mars 2008
13 mars 2008
représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me ANGLADE substituant la SCP DABIENS CELESTE KALCZYNSKI, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Pascale Y... épouse A...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101359_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Des parcelles traversées par le chemin desservant cette unité foncière ont été cédées par la commune de Roumare a trois propriétaires riverains.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587b84
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: B1055 Assisté de Me Robin
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72683
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/56 APPELANTS Monsieur [L], [Y], [F] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02624_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielle1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ARCH:ETHIK anciennement dénommée ROBIN ARCHITECTES [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 21.1 S.A.S.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101584_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient notamment que la commune n'entretient pas ces parcelles, ce qui lui cause désagrément et préjudices.
Source officiellePage 16 sur 49