Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Doux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me

Barthez, président, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, N.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Peter

[L] ne saurait dès lors être déclaré comme excessif eu égard aux parcelles louées et aux DPB mis à disposition.

au barreau de PARIS, toque : P0241 et assistée de Me Antoine DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS, toque: P585 INTIMES Monsieur [W] [X] [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Pascale

du reste de cette parcelle.

Dès lors, Mme [Y] [D] n'explique pas comment elle serait devenue preneur des parcelles en litige après le décès de sa mère (en admettant que sa mère ait bien été preneur des dites parcelles, ce que conteste

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

Barthez, président, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. La rapporteure, N.

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de : Me Frank MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 INTIMEE :

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de

Pour ce dernier secteur où se trouve la parcelle d'assiette du projet, les auteurs de ce document se sont donnés pour but de " limiter la constructibilité aux parcelles déjà bâties et aux dents creuses

A soutient que la parcelle concernée par cette délibération n'est pas identifiable, il ressort de sa lecture même qu'elle s'applique aux propriétaires successifs de la seule parcelle du hameau de Lavaur

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNE DE FAMECK et de Me de Nervo, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur

Il en va de même pour la division des parcelles acquises le 25 septembre 2012.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller