né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Patrice

Il résulte du certificat médical du vétérinaire du 16 décembre 2021 que le chien [Z] présente des morsures diverses au niveau des pattes arrières ainsi que des hématomes au niveau des yeux suite à une

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assisté par Me RODIER Patrice

DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 171 Rôle N° RG 22/10121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZ3 [O] [I] [L] C/ [D] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice

Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAMAK Me VIRY Me MILLET Me FEHLMANN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GUNEY SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 10]

Il mentionne un trouble dépressif résistant sévère qui persiste malgré plusieurs tentatives de traitement anti dépresseur avec une perte d'autonomie.

personnel -Souffrances : Elles sont caractérisées par la violence du traumatisme initial, les interventions chirurgicales pratiquées, la durée des hospitalisations, le port prolongé d'une attelle anti-équin

lorsque l'office a indemnisé une victime ou lorsque les tiers payeurs ont pris en charge des prestations mentionnées aux 1 à 3 de l'article 29 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration

[Y] et que la production d'un état récapitulatif des débours et d'une attestation d'imputabilité permettent de justifier les débours du tiers payeur. ***** L'arrêt sera contradictoire conformément

Dès lors, il apparaît que les créances clients n'étaient pas fictives et correspondaient bien à des prestations fournies et qu'elles ont été en grande partie réglées ultérieurement par les tiers payeurs

en lien avec la faute ; - le tribunal a insuffisamment motivé sa décision et n'a pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance des justificatifs attendus du tiers payeur pour établir un lien entre les

en lien avec la faute ; - le tribunal a insuffisamment motivé sa décision et n'a pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance des justificatifs attendus du tiers payeur pour établir un lien entre les

2025J00148 - 2600900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J148 * Demandeur(s) : Monsieur [V] [A] [Adresse

euros Préjudice sexuel et d'établissement : 0 Préjudice d'agrément : 15.000 euros soit une somme totale de 1.703.248,19 euros revenant à Mme [R] [C] après imputation de la créance du tiers payeurs

ordonnances de roulement portant organisation des services rendues les 22 août et 16 décembre 2016 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame Mélanie PATE

et anti-dépresseurs, et notamment de la somme de 6.280 euros engagée au titre des séances avec Mme E... psychologue.

, DOMPHARM OCEAN INDIEN, PHARMINOV, DISTRINOV, et PRESTINOV, au vu des actes de cession de parts sociales (à l'exception de l'acte de cession des actions de la société DOMPHARM ANTILLES non produit) et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Philippe MICHEL conseiller

[Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER et ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0044 assistées de Me Patrice CHARLIE avocat plaidant, barreau