LARIVIERE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Selon bail sous seings privés du 29 octobre 2012, la SCI LYON'OR a donné en location à la SARL DELI'PAT, un

C/ [N] [U] épouse [Q] SCI MAS DE [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LAMBREY & ASSOCIÉS SELARL SC AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du

SCI MEDITERRANEE La SCI MEDITERRANEE, la SA PROMOGIM GROUPE, , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

AXA FRANCE IARD SCI ALSON SNC EIFFAGE CONSTRUCTION AZUR SA AXA FRANCE IARD SAEM TOULON AMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP Ermeneux SCP Tollinchi SELARL Boulan

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/09/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 08/09091 Arrêt (N° 03/309) rendu le 26 Janvier 2006 par le Cour d'Appel d'AMIENS REF : PC/VC APPELANT

REINHART et associés Monsieur Patricio A...

entre : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 08 Février 2011, Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140131 Représentant : Me Alexandra JAILLANT CORCOS, Plaidant, avocat au barreau de

[L] SCP EZAVIN-[F] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [B] [F], Administrateur Judiciaire.

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [J] SANT, présent uniquement lors des débats.

Prononcé par mise à disposition au Greffe le 20 janvier 2026 La minute a été signée par M.

Représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier [...] et par Maître Marie NEGREL, avocat plaidant au barreau

SA BRONZE ET D'ART APPELANTE : SCI WILSON représentée par ses dirigeants légaux 31 rue Wilson 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de

MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société

MINAULT Me Fabienne FOURNIER- LATOURAILLE TGI VERSAILLES Ministère Public REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.