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2 409 résultats pour « Patrick LUCKE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eae105cdc6046d47542e2c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RG: 2025L02187 Par jugement en date du 9 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL BATEX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

Page 16 sur 121

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LUCKE, Patrick

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Autre jugement et ordonnance — jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de redressement. N° RG : 10/6036

06/09/2018

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Procédures collectives

LUCKE, Patrick

SIREN 381178086TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation (plan sur 8 années) ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan

08/12/2011

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Procédures collectives

LUCKE, Patrick

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan

07/06/2011

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Procédures collectives

LUCKE, Patrick

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le : 1er Juillet 2010

08/12/2010

Voir →

TCOM

7ème chambre

69eae4f7cdc6046d47546e92

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025L02323 Par jugement en date du 31 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TAMAR TEX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae5fecdc6046d47547f20

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8ada31367c908eb697

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[B], la société de droit américain Patrick Capital Advisors Inc immatriculée le 1er octobre 2009 sous le n° 1885434 dans l'état de l'[Localité 7] et la société de droit anglais Patrick Capital (UK) Ltd

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Patrick Paul XV..., 51 / Mme Simone Suzon XU..., 52 / M. Marie Lazarine XU..., 53 / M. Eugène XU..., 54 / M. Karl Eugène XU..., 55 / M. David Hyppolyte XU..., 56 / M. D...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104fabf9fd47c90a13514

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

15626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7XB [O] [M] [G] [W] épouse [M] C/ Société [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bda

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Patrick, - Y... Jean-Hugues, - X... Marie-Hélène, épouse Y..., - A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100140

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-23.305 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Patrick

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb18

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Patrick D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 11 / de M. Jean-Luc E..., demeurant à Lourne, Sermentizon (Puy-de-Dôme), 12 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec7

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Madame Muriel Claudine Lucie Z... C/ Madame Chantal A...épouse B... Monsieur Alain B...

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbbc

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Patrick Y..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), 2°/ de Mme Marie-Rose Z..., veuve de M. Y... Raymond, demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), 3°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742388b

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me LUC-THALER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100006

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce de monsieur Jean-Luc Y... et de madame Patricia X... aux torts exclusifs de l'épouse ; AUX MOTIFS PROPRES

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae479cdc6046d4754665a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

: 2025L02309 Par jugement en date du 3 MAI 2012, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ASTP FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248114

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Patrick D, demeurant ... et Mme Brigitte B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008017187

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Jean-Luc LE Z..., ; M. Patrick A..., ; M. Philippe B..., ; M. Pascal C..., ; M. Paul LE D..., ; M. Louis E..., ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007956036

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Jean-Luc K..., demeurant ..., par M. Laurent L..., demeurant 4, place Duquesnoy au PlessisTrévisse (94420), par M. Patrick LAINE, demeurant 20, place Gauvain à Evry (91000), par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911790

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Patrick M..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M. Antony N..., demeurant à Porticcio (20000), Hôtel le Porticcio ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008103290

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Jean-Patrick Y..., , Mme Claudie Z..., , M. Luc Y..., , M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205059

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Patrick X, demeurant ... ... ; M.

Source officielle