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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133b
27 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 9
6162986f201c88caf8c4e188
11 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 1
69749389cdc6046d47889946
23 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n°2026/ , 18 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 2
6033ccb428e83a7f04c3204e
29 mars 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2017 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° /2024, 46 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 6
61629bb1eaaf44d62f53e835
15 novembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1f0
25 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 AVRIL 2013 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756
29 juin 2017
Patrick G..., domicilié [...], 11°/ M.
16e chambre
615e0da0c25a97f0381f4e62
18 décembre 2014
TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1]) Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014063 Représentant : Me Patrick
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523f
12 mai 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 MAI 2014 (n°14/ , 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 1
67f753d9eb05d6bf6564d9e4
9 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro
60370a789debbea50e7544da
19 juin 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 JUIN 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
6350e4ef42150aadff23dbd7
19 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 23 pages) Numéro
65321b009e4ea48318f5adeb
18 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 20 pages) Numéro
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
Louis Aulagne 69600 OULLINS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS Société SEKOYA SAS allée Alberto Santos Dumont Pôle
Pôle 1 - Chambre 2
5fca86212cdb6e76e45d5d61
17 septembre 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 (n° 244 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N
686611db957d68b57534e332
2 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fc
14 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2013 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
659f98463328fa00087a2632
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
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