chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi,   Aleš Pejchal,   Ksenija Turković,   Armen Harutyunyan,   Pauliine

section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi,   Aleš Pejchal,   Ksenija Turković,   Pauliine

Dans la sous-aile A2, deux téléphones cellulaires et une quantité de poudre blanche (probablement des produits stupéfiants). 11.

des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 er mars 2022 en une chambre composée de   :   Jon Fridrik Kjølbro, président,   Carlo Ranzoni,   Egidijus Kūris,   Pauliine

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Armen Harutyunyan, président,   Pere Pastor Vilanova,   Pauliine Koskelo,

OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation le 12 octobre 2018 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre: Madame D..., Almaïde, Blanche

5 apparaissait une publicité pour la marque« Fallon », sur laquelle on pouvait distinguer plusieurs modèles d'étuis à cigare ; qu'en pied de page figuraient six pictogramme et cinq mentions sur fond blanc

chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi,   Ledi Bianku,   Aleš Pejchal,   Armen Harutyunyan,   Pauliine

A replica pistol and blank ammunition were found. The applicant was questioned. He admitted that he had obtained pills in that manner for several years. 5.

Jean-Pierre X... a en particulier prétendu que le procès-verbal d'audition d'Ezilda C... était un faux, celle-ci lui ayant déclaré que son audition avait été faite à la main à la gendarmerie sur papier blanc

; selon le résultat de l'interrogation effectuée le 30 mai 2000 par Michel B..., directeur divisionnaire des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue Courtois 93000 Pantin

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Carlo Ranzoni, President,   Egidijus Kūris,   Pauliine Koskelo, judges, and Hasan Bakırcı

venait de saccager l'appartement dans lequel s'étaient trouvés sa compagne et ses deux enfants ; qu'il avait blessé un de ces derniers avec une arme blanche et avait jeté une partie du mobilier par la

lui a jamais expressément dit être l'auteur du vol chez le président Alexandre Leontieff et qu'il lui a même précisé que les pièces lui auraient été remises par un "popaa" (européen) circulant en BMW blanche

machine ou instrument agricole remorqué dépasse 2 mètres 50, le véhicule tracteur doit porter à l'avant et à sa partie supérieure un panneau carré éclairé dès la chute du jour, faisant apparaître en blanc

présente ordonnance : " par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel A..., directeur divisionnaire des Impôts à la direction nationale d'enquêtes fiscales,6 bis rue Courtois, 93695 Pantin

Section), sitting as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Kristina Pardalos,   Krzysztof Wojtyczek,   Ksenija Turković,   Armen Harutyunyan,   Pauliine

Yudkivska,   Robert Spano,   Ledi Bianku,   André Potocki,   Aleš Pejchal,   Faris Vehabović,   Dmitry Dedov,   Armen Harutyunyan,   Georges Ravarani,   Pauliine